Exemples d'utilisation de Conformité de la législation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
En outre, elle est habilitée à surveiller le respect des obligations découlant des traités auxquels la Sierra Leone est partie et à promouvoir la conformité de la législation et des pratiques nationales avec les normes internationales.
une étude exhaustive a été menée sur la conformité de la législation nationale avec la Convention
qui évaluent également la conformité de la législation et la pratique nationales avec les obligations internationales de la Norvège.
d'étudier et d'évaluer la conformité de la législation nationale avec les règles du droit international humanitaire;
juillet 1993 par l'Institut de droit et l'Académie polonais des sciences pour évaluer la conformité de la législation pénale aux normes internationales.
Examen de la conformité de la législation de la Bolivie avec la Convention UPOV Page accueil Réunions Examen de la conformité de la législation de la Bolivie avec la Convention UPOV Document CodeC/29/12 Meeting CodeC/29 Publication Date12 décembre 2013.
Examen de la conformité de la législation du Kenya avec la Convention UPOV Page accueil Réunions Examen de la conformité de la législation du Kenya avec la Convention UPOV Document CodeC/30/13 REV.
Examen de la conformité de la législation du Brésil avec la Convention UPOV Page accueil Réunions Examen de la conformité de la législation du Brésil avec la Convention UPOV Document CodeC(EXTR.
Il convient de poursuivre le processus de mise en conformité de la législation nationale avec la Convention
Étude analytique relative à la protection des droits de l'enfant:: Conformité de la législation de la République de Lettonie aux prescriptions internationales dans le domaine des procédures concernant des mineurs 2001.
Il semble que l'attitude négative de la Cour vis-à-vis de la conformité de la législation de Brème repose exclusivement sur l'interprétation à donner à l'article 2,
Examen de la Conformité de la Législation Equatorienne avec la Convention UPOV Page accueil Réunions Examen de la Conformité de la Législation Equatorienne avec la Convention UPOV Document CodeC(EXTR.
S'agissant de la conformité de la législation nationale avec la Convention,
S'agissant de la mise en conformité de la législation sur les migrations avec les normes internationales en la matière,
qui a suscité des questions concernant la conformité de la législation suisse avec le Pacte.
Examen de la conformité de la législation de la République de Croatie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV Page accueil Réunions Examen de la conformité de la législation de la République de Croatie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV Document CodeC(EXTR.