Exemples d'utilisation de Contractante en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
La Partie Contractante compétente pour la délivrance de ce visa est en principe celle de la destination principale. Si celle-ci ne peut être déterminée, la délivrance du visa incombe en principe au poste diplomatique ou consulaire de la Partie Contractante de première entrée.
janvier 2002 au 25 janvier 2003, à la signature de toute partie contractante à la convention.
l'un des protagonistes n'est pas une Haute Partie contractante.
à la signature de toute partie contractante à la convention.
critères de sélection dee contractante, participations financières au sens de l'article 4,
La Finlande respecte comme partie contractante les dispositions sur les mines du protocole modifié de 1996 de la Convention sur les armes conventionnelles entrée en vigueur en décembre 1998.
chaque Partie contractante on engage à réaliser des consultations préventives avec les Parties contractantes intéressées, plus à tard dans l'instant où ils soient disponibles les résultats des vérifications.
l'UE devrait devenir partie contractante à cette convention. Je crois qu'il serait préférable
Enfin, la Commission a participé, en tant que partie contractante, à la réunion annuelle du conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, du 7 au 18 juin.
Je voudrais exprimer mes doutes quant à la capacité de l'entreprise contractante de résoudre toutes ces questions dans un délai aussi court,
nécessaire d'une partie contractante à la convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire
dont la Communauté est partie contractante, a adopté des recommandations contraignantes visant à améliorer les mesures de conservation
difficile de trouver et d'engager immédiatement un sous-traitant capable de mettre en œuvre les activités ayant motivé l'intervention de l'autorité contractante.
il est souhaitable de faire obligation à l'autorité contractante d'ouvrir des négociations avec le plus grand nombre possible de sociétés susceptibles de répondre à ses attentes.
chaque partie contractante continue A appliquer sa propre réglementation.
il est souhaitable de faire obligation à l'autorité contractante d'ouvrir des négociations avec le plus grand nombre possible de sociétés susceptibles de répondre à ses attentes.
en particulier dans le cas de différends autres que ceux survenant entre l'autorité contractante et le concessionnaire.
cette dernière a entrepris de devenir Partie contractante et d'inscrire deux sites très importants sur la Liste des zones humides.
Pour toute Partie contractante qui dépose un instrument d'acceptation après la date à laquelle deux tiers des Parties contractantes ont déposé un instrument d'acceptation,
Véhicule routier: un véhicule à moteur immatriculé dans le territoire d'une partie contractante ou un ensemble de véhicules couplés dont au moins le véhicule à moteur est immatriculé dans le territoire d'une partie contractante destinés exclusivement au transport de marchandises;