Exemples d'utilisation de Critères de qualification en Français et leurs traductions en Espagnol
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La COLOMBIE a appelé à une application stricte des critères de qualification dans l'admission des ONG aux réunions de la CDB,
74 des critères d'évaluation, il conviendrait de traiter des critères de qualification, qui font l'objet du paragraphe 76 et indirectement du paragraphe 77, soit sous une rubrique distincte, soit en remplaçant l'intitulé“Critères d'évaluation” par“Critères de qualification et d'évaluation”.
En vertu de règles proposées par la Commission l'Agence doit désormais établir un programme d'inspections de standardisation, les critères de qualification de son propre personnel qui participera aux inspections,
D'autre part, il serait peut-être souhaitable d'élargir la liste des critères de qualification et, à cet égard, M. Guislain ne partage pas l'avis du représentant des États-Unis d'Amérique:
Afin de préciser les critères de qualification que l'autorité contractante devrait utiliser dans cette situation,
la raison motivant le rejet d'une offre anormalement basse n'ait été spécifiée dans les critères de qualification ou d'évaluation dans le dossier de sollicitation
étrangers satisfaisant aux critères de qualification.
l'étendue des obligations des agents à l'égard de l'agence exécutive, ainsi que les critères de qualification requis sont déterminés en fonction des spécificités des tâches à effectuer,
ne sera autorisée à subsister que si elle ne peut remplir les critères de qualification pour la troisième phase de l'union monétaire à la suite d'un affaiblissement provoqué volontairement.
Il est expressément interdit de modifier l'objet du marché; les critères de qualification, d'examen ou d'évaluation,
indiquée de la passation; sous réserve toutefois que les critères de qualification ou d'évaluation ne soient pas modifiés, ni les critères utilisés pour définir le groupe compétitif.
ne répondent pas complètement aux attentes, surtout lorsque des critères de qualification très complexes alourdissent la procédure et restreignent le nombre de bénéficiaires.
Le paragraphe 2 de la Loi type de 2011 fait référence à des critères de qualification non seulement"appropriés", comme le faisait le texte de 1994, mais aussi"pertinents dans lesde manière à limiter la latitude de l'entité adjudicatrice en ce qui concerne la sélection de ces critères. .">
Les critères de qualification de l'équipage, l'infrastructure de chaque moyen de transport,
entrepreneurs rempliront de façon satisfaisante les critères de qualification afin d'être admis aux négociations avec appel à la concurrence" figurant dans le chapeau par les mots suivants:"le processus par lequel les fournisseurs
Afin de préciser les critères de qualification que l'autorité contractante devrait utiliser dans cette situation,
d'objectivité seraient alors applicables et/ou comme des critères de qualification comme le faisaient certains États avec les programmes de marchés réservés.
l'objet du marché, ni les critères de qualification ou d'évaluation, ni les exigences minimales établies conformément au paragraphe 2 f du présent article,