Exemples d'utilisation de D'experts légistes en Français et leurs traductions en Espagnol
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d'analystes militaires et d'experts légistes et que cela avait constitué un obstacle important.
d'un accord de coopération en matière de services régissant le recours aux services d'experts légistes.
les conclusions et avis d'experts légistes, les auteurs considèrent que les médecins qui ont traité Z. Novaković dans les deux hôpitaux ont été responsables de graves manquements
Plus spécifiquement, ce montant servirait à financer les services d'un expert légiste et d'un consultant en cartographie, pendant une période de six mois, aux fins de l'établissement de cartes indiquant l'emplacement des charniers(116 000 dollars), ainsi que les services d'experts légistes chargés d'exhumer les cadavres des charniers(750 000 dollars), de mener des enquêtes statistiques et démographiques(456 000 dollars) et de déposer devant le Tribunal 132 000 dollars.
accompagnés d'experts légistes, à effectuer, aussitôt
Il est proposé d'étoffer l'effectif de la Section en ajoutant cinq postes, à savoir trois postes d'expert légiste supplémentaires(1 P-4
des organes centraux de criminalistique ont été créés et la carrière d'expert légiste existe.
Le corps d'enquêteurs de la FINUL a vu ses effectifs renforcés grâce au déploiement d'experts légistes.
Les incohérences alléguées du rapport d'autopsie et des constatations de la commission d'experts légistes, en particulier les objections formulées par le docteur Z. S.,
Vi. utilisation d'experts légistes pour les missions.
Obligations de l'équipe d'experts légistes.
Les travaux d'experts légistes constituent un élément essentiel des enquêtes du Tribunal.
Une enquête a été menée avec l'aide de la MINUL et d'experts légistes sud-africains.
Par ailleurs, un comité et un groupe consultatif composés de fonctionnaires des parquets et d'experts légistes ont été créés.
Parallèlement, le BANUGBIS, la CEDEAO, le Bureau du Procureur général et les services de police judiciaire ont tenu des consultations techniques à Bissau en vue de la mise à disposition d'experts légistes, de juristes et autres spécialistes susceptibles d'aider la Commission.
Le Procureur devrait revoir la décision de faire appel aux services du petit nombre d'experts légistes qui travaillent également pour le Bureau du Procureur du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
Le Procureur devrait revoir la décision de faire appel aux services du petit nombre d'experts légistes qui travaillent également pour le Bureau du Procureur du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
La coopération entre les bureaux des procureurs supraprovinciaux de Ayacucho, Huancavelica et Huancayo et l'Équipe d'experts légistes a permis de faire de grands progrès dans la récupération, l'identification et la restitution des corps des
son appui aux fins de la création d'une équipe permanente d'experts légistes exclusivement chypriotes, peut être considéré comme un modèle de pratique optimale.