Exemples d'utilisation de D'un projet de code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
L'élaboration d'un projet de code de protection des enfants dont les objectifs visent à conduire à des réformes du dispositif juridique national pour le conformer aux dispositions de la CDE
Elle prévoit également un délai pour la présentation d'un projet de code aéroportuaire en cours d'élaboration qui, une fois adopté,
Le Forum a estimé que l'élaboration d'un projet de code des pratiques devant régir le transport par mer de substances radioactives, qui était en cours de négociation au sein du Groupe de travail commun AIEA/OMI et que l'OMI envisageait d'adopter
a entamé ses travaux de fond en approuvant sept plans de travail pour l'exploration et l'examen d'un projet de code minier.
Le Comité se félicite de l'élaboration, en 2005, d'un projet de code de l'enfant visant à abolir le pluralisme des textes juridiques dans le domaine des droits de l'enfant
avait abouti à l'élaboration d'un projet de code des personnes et de la famille qui prévoyait la suppression de toutes les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes.
exécute actuellement un programme de réforme du secteur de la sécurité en Afrique, qui a déjà donné lieu à l'adoption d'un projet de code de conduite des forces armées
M. Rao souligne que l'élaboration d'un projet de code gagne en importance à la lumière des crimes graves qui sont commis dans diverses régions du monde.
prépare un manuel sur l'échantillonnage des eaux de ballast et travaille à l'élaboration d'un projet de code de meilleures pratiques pour la gestion des salissures des coques des navires
L'idée d'un projet de Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude
elle demande si une action quelconque a été engagée tendant à saisir le Parlement d'un projet de code non confessionnel de la personne.
le Département de la santé a lancé une série de consultations avec des hôpitaux privés en vue de l'élaboration d'un projet de code de déontologie qui, une fois achevé(en 2003),
L'examen d'un projet de code des investissements mis au point par un pays d'Europe orientale qui a récemment libéralisé son économie et qui essaie d'attirer
l'examen par le Parlement d'un projet de code pénal et l'adoption de la Norma Prudencial para la Prevención de Lavado de Dinero y Otros Activos(Règles prudentielles pour la prévention du blanchiment d'argent
la publication de codes de conduite dans le domaine de l'emploi, un groupe de travail réunissant les associations d'employeurs, les syndicats et les groupes communautaires et bénéficiant des concours du Département des affaires sociales vient d'achever l'élaboration d'un projet de code de conduite concernant les relations raciales sur les lieux de travail.
le dialogue engagé entre le Groupe et le Groupe des États d'Afrique a débouché sur l'élaboration d'un projet de code de conduite mettant l'accent sur les titulaires de mandat sans oublier la nécessaire interaction avec les États.
technique dans l'élaboration d'un projet de code d'exploitation minière;
a l'adoption rapide d'un projet de Code pénal complet
des groupes de victimes afin de les aider à réclamer l'adoption d'un projet de code pénal et d'un projet de loi pour la Commission d'enquête sur les disparitions comportant une disposition qui criminaliserait la disparition forcée.