Exemples d'utilisation de D'une autre instance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
a proposé la création d'une autre instance chargée de s'occuper de la question.
la question ait déjà été soumise à l'examen d'une autre instance internationale puisque le Comité est habilité à connaître de ces affaires en vertu des règles qui régissent sa compétence.
aux mers n'auraient pas été examinées sous l'angle du développement durable au sein d'une quelconque autre instance du système des Nations Unies au cours des 15 années écoulées.
Le troisième alinéa du point 2.3 de la partie V des Instructions consulaires communes est remplacé par le texte suivant:"Dans le cas des demandeurs relevant des catégories figurant à l'annexe 5 B soumises à la consultation d'une autorité centrale- du Ministère des affaires étrangères ou d'une autre instance-(article 17, paragraphe 2, de la convention), la délivrance du visa uniforme
les questions relevant du droit international humanitaire soient envisagées par les États dans le cadre d'une autre instance, qui serait dans l'idéal un organe d'experts dans ce domaine.
La même affaire n'a pas été soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête
Restrictions, par ordonnance judiciaire, visant les droits de toute personne de quitter le Zimbabwe, dans le but d'assurer la comparution de l'intéressé en tant que partie ou témoin devant un tribunal ou une autre instance judiciaire, ou de garantir la compétence d'un tribunal ou d'une autre instance judiciaire à son égard, en tant que partie ou témoin, ou encore de garantir la compétence d'un tribunal ou d'une autre instance judiciaire aux fins d'une procédure civile.
au sein d'une commission consultative ou d'une autre instance, pour faciliter la mise en œuvre de l'accord,
2 être actuellement fonctionnaire des services d'aviation de son État ou d'une autre instance publique, de préférence avec des responsabilités administratives et/ou de planification en matière de sécurité aérienne;
Les personnes qui estiment avoir fait l'objet d'une discrimination dans le domaine du travail sont en droit de former un recours en justice ou auprès d'une autre instance selon les modalités prévues par la loi.
Ce processus d'identification mené par la Commission du désarmement devrait conduire à un examen plus approfondi de ces questions, soit en son sein même, soit dans le cadre d'une autre instance, et déboucher en fin de compte sur des approches et des négociations concertées.
Le choix de la juridiction peut, par exemple, être motivé par le fait que la jurisprudence d'un tribunal déterminé se trouve être plus favorable à certaines doctrines, conceptions ou intérêts que celle d'une autre instance.
Il est certain que, si cette question relevait d'une autre instance, nous n'aurions aucune raison d'intervenir.
Ne pouvez-vous obtenir de la Commission, ou d'une autre instance, un règlement interdisant aux passagers de monter dans l'avion avec deux bagages à main?
Nous réaffirmerons cette position si le projet de traité est soumis à l'examen d'une autre instance internationale.
Ma délégation se félicite des auditions annuelles de parlementaires au Siège de New York, car il s'agit là d'une autre instance utile pour la coopération entre l'Union interparlementaire et l'ONU.
En outre, la décision rendue par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Qadi et Barakaat donne à penser que la Cour est tenue de procéder à un examen en vertu du droit européen, et non pas faute d'une autre instance compétente et appropriée.
Que la même question n'est pas déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement;
L'auteur affirme que cette question n'est pas en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
La mesure dans laquelle la même question est déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.