Exemples d'utilisation de Devant une commission en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Medicine
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Political
En juin 1900, il était à Londres, prêt à témoigner pour la troisième fois devant une commission parlementaire en faveur de l'inclusion de la municipalité de Kilmainham,
il doit se présenter devant une commission du Ministère de l'intérieur afin de certifier que le déplacement est justifié et de donner son assentiment.
Il peut former recours devant une commission indépendante, qui examine l'affaire en présence des deux parties.
les garanties disciplinaires en accordant la possibilité de recours contre la décision disciplinaire prononcée, devant une Commission de recours issue du Conseil supérieur de la magistrature.
à se présenter devant une commission d'examen.
En outre, le 11 mai 1990, une instruction a été ouverte par le tribunal No 2 de Manzanares après que Parot eut dénoncé en détail devant une commission judiciaire les tortures qui lui avaient été infligées au moment de son arrestation.
d'être reçu à un examen de culture liturgique traditionaliste à soutenir en latin devant une commission d'évêques lefebvriens.
La Charte proposée dans le livre blanc a été renvoyée devant une commission parlementaire spéciale qui a examiné plus de 400 communications au cours de réunions tenues dans six villes pendant l'année 1986.
Quand bien même le propriétaire d'origine obtiendrait gain de cause devant une commission locale, la loi pourrait empêcher l'éviction des occupants temporaires tant qu'un logement de remplacement ne leur est pas trouvé.
les parents peuvent faire appel devant une commission indépendante quand ils ne sont pas satisfaits de la place qui leur est offerte pour leur enfant,
de séjour des autres personnes qui déposent devant une commission temporaire d'enquête sont remboursés par le Parlement européen selon les modalités applicables aux auditions d'experts.
L'Autorité désignée est responsable devant une Commission conjointe, actuellement constituée de deux commissaires du Timor-Leste
Le mouvement syndical craint, par ailleurs, de se faire trainer devant une Commission royale sur la gouvernance syndicale,
Ces enfants moralement abandonnés sont amenés devant une Commission de protection sociale des mineurs qui peut,
le Secrétaire général porte le différend devant une commission de conciliation composée comme suit.
devra répondre de son implication dans l'affaire devant une commission spéciale du Congrès colombien,
il convient de remettre d'avance au fonctionnaire responsable du service de la salle de conférence au moins 30 exemplaires du texte des discours qui seront prononcés en séance plénière ou devant une grande commission.
le SLPP avait déposé une motion à l'effet de renvoyer le projet de loi devant une commission parlementaire pour être examiné plus avant.

