DEVANT UNE COMMISSION - traduction en Espagnol

ante una comisión
ante una junta

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En juin 1900, il était à Londres, prêt à témoigner pour la troisième fois devant une commission parlementaire en faveur de l'inclusion de la municipalité de Kilmainham,
En junio de 1900 estuvo nuevamente en Londres para dar testimonio(por tercera vez) ante un comité Parlamentario a favor de la inclusión del municipio de Kilmainham,
il doit se présenter devant une commission du Ministère de l'intérieur afin de certifier que le déplacement est justifié et de donner son assentiment.
debe comparecer ante una comisión del Ministerio del Interior para justificar la necesidad del viaje y dar su consentimiento.
Il peut former recours devant une commission indépendante, qui examine l'affaire en présence des deux parties.
Es posible interponer recurso ante un comité independiente, que celebra entonces una audiencia con ambas partes
les garanties disciplinaires en accordant la possibilité de recours contre la décision disciplinaire prononcée, devant une Commission de recours issue du Conseil supérieur de la magistrature.
las garantías disciplinarias, previendo la posibilidad de recurrir de toda decisión disciplinaria pronunciada, ante una Comisión de recurso dependiente del Consejo Superior de la Magistratura.
à se présenter devant une commission d'examen.
a presentarse ante un comité de examinadores.
En outre, le 11 mai 1990, une instruction a été ouverte par le tribunal No 2 de Manzanares après que Parot eut dénoncé en détail devant une commission judiciaire les tortures qui lui avaient été infligées au moment de son arrestation.
Además, el 11 de mayo de 1990 el Juzgado No. 2 de Manzares inició una investigación luego de una denuncia detallada de Parot ante una comisión judicial de que había sido torturado al ser detenido.
d'être reçu à un examen de culture liturgique traditionaliste à soutenir en latin devant une commission d'évêques lefebvriens.
en ocasión de la misa, y después de aprobar una examinación de cultura litúrgica que se desarrolla en latín ante una comisión de obispos lefebvrianos.
La Charte proposée dans le livre blanc a été renvoyée devant une commission parlementaire spéciale qui a examiné plus de 400 communications au cours de réunions tenues dans six villes pendant l'année 1986.
La carta propuesta en el libro blanco se remitió a un comité especial del Parlamento que consideró más de 400 comunicaciones en el transcurso de sesiones celebradas en seis ciudades durante 1986.
Quand bien même le propriétaire d'origine obtiendrait gain de cause devant une commission locale, la loi pourrait empêcher l'éviction des occupants temporaires tant qu'un logement de remplacement ne leur est pas trouvé.
Aun cuando el propietario original ganara un caso ante la comisión local, las disposiciones de la ley impedirían el desalojo de los residentes temporales hasta que se les encuentre otro alojamiento.
les parents peuvent faire appel devant une commission indépendante quand ils ne sont pas satisfaits de la place qui leur est offerte pour leur enfant,
los padres han podido recurrir a una comisión independiente cuando no estaban satisfechos con la plaza escolar que se les había ofrecido
de séjour des autres personnes qui déposent devant une commission temporaire d'enquête sont remboursés par le Parlement européen selon les modalités applicables aux auditions d'experts.
de estanciade lasdemäs personas que presten declaraciön ante una comisiön temporal deinvestigaciön serän reembolsados por el Parlamento Europeo segün las modalidades aplicables a las audiencias de expertos.
L'Autorité désignée est responsable devant une Commission conjointe, actuellement constituée de deux commissaires du Timor-Leste
La Autoridad Delegada depende de una Comisión Conjunta, actualmente integrada por dos funcionarios de Timor-Leste
Le mouvement syndical craint, par ailleurs, de se faire trainer devant une Commission royale sur la gouvernance syndicale,
El movimiento sindical también teme que le arrastren a una Comisión Real sobre la gobernanza de los sindicatos,
Ces enfants moralement abandonnés sont amenés devant une Commission de protection sociale des mineurs qui peut,
Estos niños abandonados son remitidos a una Junta de Bienestar de menores que puede,
Un projet de loi individuel est renvoyé d'habitude devant une commission de sélection de la Chambre des communes
Los proyectos de ley de miembros particulares se someten generalmente a una comisión de selección de la Cámara de los Comunes;
le Secrétaire général porte le différend devant une commission de conciliation composée comme suit.
de los presentes artículos, someterá la controversia a una comisión de conciliación compuesta de la manera siguiente.
un tribunal décide de classer l'affaire et de la renvoyer devant une commission des mineurs.
por infracción administrativa y remite el material a una comisión de menores.
devra répondre de son implication dans l'affaire devant une commission spéciale du Congrès colombien,
deberá responder por su implicación en el caso frente a una comisión especial del Congreso colombiano,
il convient de remettre d'avance au fonctionnaire responsable du service de la salle de conférence au moins 30 exemplaires du texte des discours qui seront prononcés en séance plénière ou devant une grande commission.
el mejor servicio posible, deberá entregarse al oficial de conferencias un mínimo de 30 ejemplares de los discursos que se pronunciarán en sesiones plenarias y sesiones de las Comisiones Principales.
le SLPP avait déposé une motion à l'effet de renvoyer le projet de loi devant une commission parlementaire pour être examiné plus avant.
el SLPP había presentado una moción para que el anteproyecto de ley se presentara a una comisión parlamentaria para que la estudiara más en detalle.
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