Exemples d'utilisation de Et d'un code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
d'un code civil et d'un code de procédure civile faisant appel à des experts japonais.
le Ministère de la justice a engagé un expert chargé de travailler à la mise à jour du Code pénal et à la rédaction d'un nouveau Code civil et d'un nouveau Code de procédure civile
ne peuvent pas reléguer au second plan les résolutions qui ont été adoptées en faveur du désarmement et d'un code de conduite sur les armes.
s'agissant notamment du plan d'action en 112 jours présenté par le Premier Ministre en janvier et de la mise en place d'un mécanisme de supervision et d'un code de conduite pour l'armée maoïste,
d'y inclure l'élaboration d'une stratégie anticorruption et d'un code de conduite pour les fonctionnaires.
En vertu de la loi obligatoire sur l'attribution d'un numéro national d'identité et d'un code postal à tous les Iraniens sous la forme d'une carte d'identité,
Il a promu l'élaboration d'un manuel interne et d'un code déontologique pour la Brigade et, les 19 et 20 mars, financé la tenue d'un atelier de sensibilisation organisé par la Brigade à Kayanza à l'intention de représentants de la société civile, de fonctionnaires, de membres de la police nationale et de militaires.
Le Système intégré des Nations Unies a évoqué les recommandations du Comité des droits de l'enfant selon lesquelles l'adoption d'une politique globale et d'un code général de protection de l'enfant s'imposait,
empêche la création d'un système de vérification et de reconnaissance mutuelle de leurs compétences, qui sépare le bon grain de l'ivraie, et d'un code déontologique reconnu.
Après un travail de deux ans, ce département compte parmi ses succès la rédaction d'un manuel d'administration, la création d'un centre d'information sur l'administration publique auprès du Conseil des ministres, la préparation de projets d'un code de la fonction publique et d'un code d'éthique.
il faut souligner l'importance de l'adoption d'une loi sur les tribunaux d'arbitrage(4 juin 1991) et d'un code de procédure arbitrale 6 novembre 1991.
autres dispositions pertinentes, et d'un Code de déontologie policière qui contient entre autres choses des directives concernant l'arrestation et la détention.
le Centre a fourni à ce dernier des services consultatifs d'experts en vue de l'élaboration d'un code pénal et d'un code de procédure pénale conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme dans l'administration de la justice.
La Commission se félicite de la réaction positive du Parlement européen à sa proposition d'envisager de suivre une approche interinstitutionnelle pour la mise en place d'un registre et d'un code de déontologie pour les représentants d'intérêt,
Des négociations prolongées ont eu lieu en vue de l'adoption d'un code de conduite des sociétés transnationales et d'un code de conduite pour le transfert de technologie,
qui préconisent l'élaboration de modalités spécifiques pour les émissions d'obligations souveraines(clause d'action collective) et d'un code de conduite régissant les relations créancier-débiteur.
Le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement et la CEEAC ont signé, en août 2007, un mémorandum d'accord qui prévoit notamment que les deux organismes collaborent à la mise au point d'un instrument juridique garantissant le contrôle des armes légères et de petit calibre et d'un code de conduite à l'intention des forces de sécurité armées en Afrique centrale.
en particulier l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale et d'un nouveau code pénal, en se fondant sur les valeurs universelles de l'humanité dans le souci de sauvegarder les droits fondamentaux de la personne humaine,
À l'article 1er, paragraphe 1, une troisième phrase est ajoutée:"Dans le cas de la liste des sociétés norvégiennes bénéficiant d'engagements, conformément au règlement(CE) no 772/1999(8), les informations supplémentaires concernant les marchandises mises en libre pratique doivent être modifiées sous la forme d'un code TARIC et d'un code TARIC supplémentaire, tels que décrits dans l'annexe,