Exemples d'utilisation de Et de notifier en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Les PMA pourront différer de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord l'application de toutes les dispositions de celui-ci à l'exception de l'obligation d'indiquer les raisons de l'introduction de mesures sanitaires et phytosanitaires et de notifier ces mesures et fournir les renseignements pertinents.
activité douteuse ne soit effectuée ou menée, et de notifier les autorités compétentes.
établir à leur siège social, un service central de contrôle chargé de surveiller et de notifier les transactions inhabituelles ou suspectes.
dans lesquelles l'Assemblée demande instamment aux États parties d'accélérer les procédures internes de ratification de l'amendement à la Convention relatif au financement du Comité et de notifier rapidement par écrit leur approbation de cet amendement au Secrétaire général.
voisins sans littoral et les États voisins géographiquement désavantagés et de notifier à l'État côtier l'envoi de ces avis.
d'étudier la possibilité de retirer leurs réserves à l'article 20 et de notifier dès que possible au Secrétaire général leur acceptation des modifications des articles 17
L'exécution de l'obligation d'effectuer une évaluation de l'impact sur l'environnement et de notifier les risques identifiés aux États concernés soulève plusieurs questions,
Formation d'épidémiologistes, d'agents chargés de surveiller et de notifier les maladies d'agents chargés du suivi
Les établissements de santé ont également l'obligation d'inscrire dans les dossiers médicaux du patient une mention indiquant qu'il a été fait usage de moyens de contention à son encontre et de notifier le fait au tribunal.
dans laquelle l'Assemblée générale a demandé instamment aux États parties d'accélérer leurs procédures de ratification internes en ce qui concerne l'amendement et de notifier au Secrétaire général sans délai et par écrit leur acceptation de l'amendement.
dans laquelle l'Assemblée demande instamment aux États parties d'accélérer leurs procédures de ratification internes en ce qui concerne l'amendement et de notifier au Secrétaire général sans délai et par écrit leur acceptation de l'amendement.
dans laquelle l'Assemblée demande instamment aux États parties d'accélérer leurs procédures de ratification internes en ce qui concerne l'amendement et de notifier au Secrétaire général sans délai et par écrit leur acceptation de l'amendement.
mise en place et de mise en service de systèmes d'octroi de licences et de notifier le Secrétariat immédiatement après leur mise en service, conformément à leurs obligations découlant
dans lesquelles l'Assemblée générale a demandé instamment aux États parties d'accélérer leurs procédures de ratification internes en ce qui concerne l'amendement et de notifier au Secrétaire général sans délai et par écrit leur acceptation de l'amendement.
concernant la constitution de la Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la résolution 935(1994) du Conseil de sécurité, j'indiquais mon intention de nommer d'abord trois membres de la Commission et de notifier ces nominations au Conseil dès que possible.
en plus de vérifier l'exactitude des renseignements fournis aux fins de l'identification et de notifier aux personnes, aux entités
