Exemples d'utilisation de Exemption en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Nous sommes donc dans une situation où, sans nouvelle exemption valable, la première est caduque.
En consecuencia, nos hallamos ante una situación en la que, sin nueva exoneración válida, la primera habrá caducado.Allemagne: le tribunal administratif fédéral ouvre la voie à des certificats d'exemption pour l'utilisation médicale de cannabis.
Alemania: El Tribunal Administrativo Federal allana el terreno para la concesión de excepciones para el uso médico del cannabis.La RUACH ha KODESH m'a dit qu'en vérité ce statut d'exemption des impôts sera votre seule récompense!
La commission de l'environnement a voté en faveur de la suppression d'une exemption temporaire des obligations de financement de la directive accordée aux PME.
La Comisión de Medio Ambiente ha votado a favor de suprimir las excepciones temporales para las PYME de las obligaciones financieras de la directiva.ne tolérer aucune exemption.
no permitir excepciones.
Le Programme d'exemption de visa permet une entrée facilité aux Etats-Unis à des millions de voyageurs en possession d'un passeport lisible en machine.
El programa de Visa Waiver, ha simplificado viajar a Estados Unidos para millones de visitantes, por solo requerir de un pasaporte con lectura electrónica.Loi no 18134- Accord d'exemption de traduction des documents administratifs aux fins d'immigration entre les États membres du MERCOSUR;
Ley 18134, Acuerdo para la exención de traducción de documentos administrativos Loi no 18224- Accord d'exemption de traduction des documents administratifs aux fins d'immigration entre les États membres du MERCOSUR,
Ley 18224, Acuerdo para la exención de traducción de documentos administrativos Il convient de prévoir une exemption de ces mesures pour les échantillons de produits textiles sous certaines conditions.
Conviene establecer una dispensa de dichas medidas para muestras de productos textiles bajo determinadas condiciones.Bien sûr, vous n'avez pas de clause d'exemption comme le Royaume-Uni et le Danemark,
D'une notification en vue d'obtenir une attestation négative ou une exemption,- d'une plainte,- d'une intervention d'office de la Commission,- d'une enquête sectorielle de la Commission.
Notificación, La portée de cette exemption sera définie en se référant aux conditions auxquelles elle s'applique.
El alcance de esta dispensa se determinará por referencia a las condiciones en que se aplique.La Commission a reçu des demandes d'exemption de l'enregistrement et de l'extension des mesures de deux producteurs argentins,
Les sociaux-démocrates danois sont contre une exemption générale en ce qui concerne la distribution sélective de l'application des règles de concurrence.
Comme nous le savons, le Parlement a voté pour une exemption complète alors que le Conseil propose une exemption limitée à deux ans,
Como sabemos, el Parlamento votó a favor de una exención total, mientras que el Consejo propone A- Exemption individuelle: les parties doivent avoir notifié au préalable leur accord à la Commission en remplissant un formulaire 1.
Exencldn l, ndlvlggs!: las partes deben haben notlflcado prevlanente su acuerdo a la: conlsldn… elrenando un foruularlo 1.sa demande d'exemption conformément à l'article 13,
su solicitud de una exención de conformidad con el artículo 13,Projet de règlement portant exemption par catégorie pour les accords de coopération en matière de recherche et développement.
Proyecto de reglamento sobre exención por categorías para los acuerdos de cooperación en materia de investigación y desarrollo.Régime d'exonération de la taxe sur l'électricité des pouvoirs publics de l'État du Gujerat Electricity Duty Exemption Scheme«EDE».
Sistema de exención del derecho sobre la electricidad(Electricity Duty Exemption Scheme,«EDE») del Gobierno de Gujarat.contre une possible clause d'exemption.
en contra de una posible cláusula de autoexclusión.
