Exemples d'utilisation de Gomel en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
le 5 avril 2002 le tribunal régional de Gomel a condamné le fils de l'auteur pour meurtre commis avec une particulière cruauté(art. 139,
le 18 novembre 2004 le tribunal du district de Khoyniki(région de Gomel) a reconnu l'auteur coupable de l'infraction visée à l'article 172-1,
ressort du dossier que le tribunal du district de Khoyniki(région de Gomel) a fondé ses conclusions uniquement sur l'absence d'un accord contractuel avec le rédacteur en chef
le tribunal du district de Zhlobinsk(région de Gomel) a conclu qu'en transportant des tracts contenant des informations portant à croire
En avril 2006, l'auteur, alors Vice-Président de la branche régionale de Gomel du, a imprimé et distribué un tract informant la population de Gomel de la tenue d'une réunion prévue le 25 avril 2006.
le tribunal du district de Zheleznodorozhny à Gomel a reconnu l'auteur coupable, en application de l'article 167-1 du Code des infractions administratives, de n'avoir pas respecté la procédure définie pour l'organisation d'une réunion
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le travail principal de l'auteur était la direction de la section d' pour la ville de Gomel.
Mme Tulzhenkova avait la possibilité de faire appel de la décision du tribunal du district central de Gomel devant le Président de la Cour suprême,
du tribunal régional de Gomel, conformément à l'article 439 du Code de procédure civile.
Le Comité doit déterminer si la condamnation de l'auteur à une amende pour avoir distribué des tracts concernant la tenue, à Gomel, de deux réunions publiques avec un opposant politique, pour lesquelles les autorités
le Comité exécutif de Gomel a rejeté les plaintes de l'auteur
Le 13 février, le Département des affaires intérieures du district de Soviet à Gomel a convoqué l'auteur et a établi un
le Comité exécutif de la ville de Gomel, dans sa décision no 299,
collaborateurs de l'auteur demandant le rétablissement de l'association Initiatives civiles, la Division de la justice du Comité exécutif du district de Gomel l'a averti
l'auteur distribuait des tracts invitant les habitants de la ville de Gomel à rencontrer M. Aleksandr Milinkevitch(ancien candidat à l'élection présidentielle), il a été appréhendé par la police, qui l'a amené au commissariat du district des Soviets de Gomel et a dressé un procès-verbal pour une infraction administrative visée à l'article 23.24(partie 1) du Code des
Étant donné que le tribunal régional de Gomel a refusé d'examiner la question de savoir
Rues sur cette carte- Gomel.
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