Exemples d'utilisation de Grevant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La Commission n'envisage pas, à la lumière de cet avis, de modifier les taux de l'accise grevant les huiles minérales,
Un autre exemple encore concernait la question de savoir si une sûreté grevant un droit de propriété intellectuelle serait opposable au bénéficiaire d'un transfert
La charge fiscale moyenne grevant un produit est égale à la moyenne pondérée des charges fiscales grevant le produit dans les différents circuits représentatifs de sa production,
la notion d'aide d'État ne recouvre que des interventions qui allègent les charges grevant normalement le budget d'une entreprise.
l'État doit décider si la sûreté grevant l'animal, le métal,
La présente directive ne concerne que les demandes de remboursement portant sur la taxe sur la valeur ajoutée grevant des achats de biens
les vins mousseux et des taux grevant les alcools de bouche
de forme essentielles pour la constitution d'une sûreté grevant l'ensemble des biens sont plus contraignantes
de l'incidence de l'insolvabilité sur une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle.
D'une indication sur les sûretés grevant les biens de la société situés dans cet État membre,
certaines questions ayant trait à l'incidence de l'insolvabilité sur une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle voir A/CN.9/667,
Les aides nationales financées par des charges affectées des taxes parafiscales, grevant tant les produits importés des autres États membres que les produits nationaux,
d'examiner certaines questions liées à l'incidence de l'insolvabilité sur une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle voir A/CN.9/667,
taxes parafiscales grevant les primes d'assurance dans l'État membre où le risque est situé.
Ainsi, si un créancier garanti a une sûreté grevant des biens de propriété intellectuelle situés dans de nombreux États, cette sûreté sera
il conviendrait de faire référence aux documents"nécessaires à la réalisation d'une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle" et non aux documents qui sont"accessoires à la propriété intellectuelle grevée. .
telle que la contribution litigieuse, grevant simultanément Les produits nationaux et Les produits importés,
Les travaux futurs sur les sûretés grevant la propriété intellectuelle devraient préciser
Priorité d'un droit grevant des biens meubles corporels autres que des stocks ou des biens de
de tu rends douaniers grevant sur les marchandises en transit.