Exemples d'utilisation de Grevant en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) grevant les produits(R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA R29.
à un stade quelconque, la charge fiscale aux stades antérieurs n'est pas calculée conformément aux règles de l'article 4, la charge grevant ce facteur ou cet élément peut être majorée forfaitairement de 50.
elle lui a conféré un avantage octroyé au moyen de ressources étatiques car grevant potentiellement le budget de l'État.
a institué une taxe spéciale unique grevant le revenu global de certaines entreprises au cours de l'exercice 1987.
estil possible d'utiliser les aides communautaires à la protection de l'environnement pour réduire la production de viande porcine grevant trop lourdement l'environnement?
augmentée de la TVA grevant les produits et des impôts nets liés à l'importation.
augmentée de la TVA grevant les produits et des impôts nets liés à l'importation
Pour le calcul de la charge fiscale grevant le produit aux autres stades, peuvent être retenues les charges grevant,
ressources pour chaque produit est maintenu en ajoutant du côté des ressources la ligne TVA grevant les produits d'origine intérieure et importés.
tant périodiques qu'appliquées una tantum, grevant spécifiquement des installations d'antennes paraboliques constituent des restrictions à la libre circulation des services par satellite au sein du Marché intérieur38,
Toutefois, si le montant de la charge fiscale grevant ce facteur ou cet élément résulte de l'application d'un taux spécial,
Préjudicielle- Østre Landsret- Interprétation des art 9 à 13, 74 à 84 et 95 du traité CE -Interprétation des art 35 à 37 de l'Acte d'adhésion de 1972- Taxe d'utilisation des ports commerciaux publics grevant les produits nationaux et importés- Taxe supplémentaire(40%)
Cette situation est à l'origine de coûts supplémentaires grevant la négociation transfrontalière de titres dans l'Union européenne,
être considérés comme grevant la circulation des biens
puisqu'un assujetti pourra déduire dans son Etat membre d'établissement, la TVA grevant des dépenses faites dans les Etats membres où il n'est pas établi.
En effet, dès lors que cette réglementation fait dépendre la déductibilité de certaines dettes grevant le bien immeuble concerné du lieu de résidence,
correspondant à l'ensemble de la TVA grevant les produits nationaux et importés.
à prendre en considération les charges fiscales grevant le montant des aides financières allouées,
Au surplus, la Cour a établi que le marché des matières colorantes dans la Communauté se caractérise par l'existence de cinq marchés nationaux isolés, comportant des niveaux de prix différents, sans qu'il soit possible d'expliquer ces différences par celles des coûts et charges grevant les producteurs dans ces pays.
de charge grevant ce dernier, le mandat hypothécaire invoqué par les requérants au principal ne constituant aucunement une dette grevant ledit bien immeuble au sens de cet arrêt.