Exemples d'utilisation de Infractions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Les infractions à cette obligation obligent le fournisseur à réparation de dommages.(2)
Les infractions décrites aux articles 1 a ii
la poursuite judiciaire des infractions contre la santé publique,
Cependant, dans le cas des affaires de blanchiment d'argent et des infractions sous-jacentes, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux prévoit une forme de saisie civile
Plus récemment, la loi relative aux infractions terroristes du 19 décembre 2003 stipule que les infractions à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1978 peuvent constituer une infraction terroriste.
Plusieurs pays qui cherchent à combler des déficits dans l'offre de main-d'œuvre peu qualifiée tolèrent des migrations irrégulières et des infractions à la réglementation des visas,
La préexistence de la définition des infractions et des sanctions correspondantes dans les lois
et établir des infractions en cas de nonrespect de certaines normes données.
Le pouvoir de la Commission d'exécuter les décisions infligeant des amendes ou astreintes pour infractions aux dispositions du traité
Le droit pénal de la République populaire de Chine punit plus de 10 infractions aux dispositions de la Convention,
continue de commettre des infractions et des violations graves dans le domaine du droit international,
se subdivisent en quatre infractions susceptibles d'être inspirées par des motifs raciaux.
ils n'en ont pour autant pas le droit de tirer profit de leurs infractions et les autres États parties doivent veiller à ce
mort contre les enfants, indépendamment de la nature des infractions qu'ils ont commis.
à instruire les affaires portant sur des infractions aux dispositions relatives à la promotion de la concurrence
Remarque: lorsque vous signalez des infractions potentielles aux Règles de Twitter
le crime sur la classification internationale des infractions à des fins statistiques E/CN.3/2015/7.
d'accès à la direction des affaires publiques est considérée comme une forme de corruption réprimée par la loi n°23/2003 relative à la répression de la corruption et des infractions connexes.
de régler les problèmes des patients souffrant de maladies mentales chroniques qui ont commis des infractions par le biais de la création de centres judiciaires protégés. 325.7.
de sanctions administratives pour le traitement des infractions aux règles de la politique commune de la pêche,
