Exemples d'utilisation de L' annulation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Ecclesiastic
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Political
L'Union européenne rappelle la profonde préoccupation que lui ont inspirée l'annulation, en juin 1993,
Outre l'annulation, en 2000, d'une disposition prévoyant l'indulgence à l'égard des auteurs de crimes d'honneur,
on ne peut que regretter l'annulation, à la dernière minute, de la réunion d'information
L'annulation, le 3 août 1996, par le Gouvernement israélien de la décision de geler la construction de colonies juives sur la Rive occidentale
Mais Aliénor revint à la cour pour contester l'annulation, et n'hésita pas à se déshabiller pour prouver qu'elle n'avait pas de lèpre
Elle attaque donc la Commission devant la CJCE pour en réclamer l'annulation, au motif notamment
Toutes les questions de procédure ayant trait à la constitution, l'annulation, la modification ou la dissolution des relations juridiques familiales,
La première était une nouvelle initiative portant sur l'allègement de 100% de la dette multilatérale, soit l'annulation, au cours des 10 prochaines années,
le Parlement européen a demandé l'annulation, d'une part,
on a le droit de demander l'annulation, la transformation en forme anonyme
L'annulation, vers la fin de l'exercice,
on pouvait l'associer à quelque formalité que le tiers authentificateur serait tenu d'accomplir par la suite pour donner effet à l'annulation, par exemple la publication
le transfert par cession, l'annulation, le retrait et le report des unités de quantité attribuée,
En outre, pour réussir son intégration équitable dans l'économie mondiale, l'Afrique nécessite l'annulation, ou tout au moins un allègement substantiel,
Par suite de l'annulation, par les autorités de la RFY,
L'annulation, l'année dernière,
de type Tobin et à la réduction, voire l'annulation, de la dette donnerait un vrai contenu à un partenariat juste et utile.
du traité au sujet de l'annulation, par l'autorité fiscale slovaque, d'une dette fiscale de Konas s.r.o. dans le cadre d'un concordat avec les créanciers.
le fait d'exiger du cocontractant d'une opération présumée frauduleuse qu'il établisse la bonne foi du débiteur reviendrait à empêcher cette partie de s'opposer avec succès à l'annulation, dès lors qu'il risquait de lui être impossible d'apporter une telle preuve.
A tout moment vous pouvez vous opposer au traitement ou demander l'annulation, modification ou mise à jour de tous les renseignements personnels en notre possession,