Exemples d'utilisation de L'accord d' helsinki en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
il utilise l'accord d'Helsinki pour faire pression sur l'URSS et les régimes satellites,
De nom breuses résolutions interpellent le Conseil sur ce qu'il entend faire face aux violations répétées de l'accord d'Helsinki par l'Union Soviétique.
chaque pays doit avoir le droit, en vertu de l'accord d'Helsinki, d'adhérer à une alliance
à la lumière de l'accord d'Helsinki, que tous les États candidats seront traités sur un pied d'égalité.
Parallèlement à l'accord d'Helsinki, le protocole d'accord du 31 juillet 1984(évoqué au considérant 2 ci-dessus)
85 paragraphe 1 puisque, à l'époque de leur élaboration, l'accord d'Helsinki n'avait pas été notifié et donc que la question de l'applicabilité de l'article 85 paragraphe 3 ne se posait pas.
En dernière analyse, le but de l'accord d'Helsinki est d'aligner le prix du paiement par eurochèque pour les commerçants français sur le prix du paiement par cartes.
Il convient, sur ce point, de rappeler que l'accord d'Helsinki, conclu en 1983, n'a été formellement notifié à la Commission qu'en 1990 et que celle-ci n'a eu communication du texte de cet accord, .
justification de l'applicabilité d'une exemption sur l'argument central que l'accord d'Helsinki aurait eu pour objet
Comme le précise l'Accord d'Helsinki de 1975, tous les peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique interne
l'application de l'accord d'Helsinki du 1" décembre 1983 au 16 juillet 1990,
l'explication ne peut se trouver dans l'accord d'Helsinki puisque, selon les chiffres fournis par le groupement,
il est clair que l'accord d'Helsinki leur est tout à fait défavorable, puisqu'il aboutit à leur faire payer une commission sur chaque eurochèque étranger qu'ils reçoivent en paiement, alors que, pour les autres commerçants des autres États membres, l'eurochèque, en vertu du Package Deal de 1980, est gratuit.
ce n'est pas l'accord d'Helsinki qui a permis.