Exemples d'utilisation de L'acte d' agression en Français et leurs traductions en Espagnol
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concernant l'acte d'agression commis contre la Géorgie par la Fédération de Russie,
compte tenu de l'acte d'agression commis par la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine,
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'acte d'agression et de provocation que des éléments de l'unité britannique embarquée sur le destroyer du Royaume-Uni portant le numéro D-92 ont perpétré contre un bateau de pêche iraquien,
accepté les amendements de Kampala, lorsque l'acte d'agression a été commis contre un État Partie ayant ratifié
Il conviendrait à son avis de distinguer la"guerre d'agression" de l'"acte d'agression", car ces deux concepts voisins par le fond diffèrent par les dimensions des réalités qu'il recouvrent: l'acte d'agression peut signifier la participation à une
L'acte d'agression du 16 février 2001 est comparable aux actes d'agression quotidiens commis depuis août 1992 par des avions des États-Unis et du Royaume-Uni venant des territoires saoudien et koweïtien, ce qui fait de l'Arabie saoudite et du Koweït des partenaires essentiels. Ils portent donc l'entière responsabilité, conformément au droit international, notamment pour ce qui est de l'indemnisation pour les pertes matérielles
à la définition de l'acte d'agression et à la Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace
Il condamne donc l'acte d'agression de l'Espagne, qui est incompatible avec l'Article 74 de la Charte.
L'acte d'agression a pour conséquence de porter atteinte aux biens protégés que sont l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'indépendance politique d'un État.
Selon ce gouvernement, la distinction entre acte d'agression et guerre d'agression est fondée sur le fait que l'acte d'agression serait moins grave que la guerre d'agression, et n'entraînerait pas les mêmes conséquences juridiques.
L'acte d'agression est un simple fait illicite qui entraîne la responsabilité internationale de l'État auteur,
L'acte d'agression- le recours à la force armée par un Etat contre la souveraineté,
victime d'une agression, de demander au Conseil de sécurité de condamner l'acte d'agression de l'Érythrée contre l'Éthiopie et de bénéficier de la sympathie du Conseil?
ordonnent ou déclenchent l'acte d'agression sera constatée et réprimée par la Cour pénale internationale.
que ce soit avant l'acte d'agression de l'Érythrée, lorsqu'il a été mis fin à cette agression et depuis.
concernant l'acte d'agression perpétré par l'Afrique du Sud contre la République populaire d'Angola voir S/11935/Add.12 et S/11935/Add.13.
concernant l'acte d'agression perpétré par l'Afrique du Sud contre la République populaire d'Angola.
militaire de l'État qui a commis l'acte d'agression, tel que défini dans l'élément 5 de ces Éléments.