Exemples d'utilisation de L'approbation préalable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
sur son article 17 qui interdit le transfert de fonds étrangers sans l'approbation préalable du Gouvernement.
réglementer la prestation et l'exportation de services de cette nature et les soumettre à l'approbation préalable de l'Etat, comme c'est le cas pour les ventes d'armes à l'étranger.
activité professionnelle rémunérée ou d'une activité subordonnée à l'approbation préalable de l'État dans lequel elle doit être exercée.
activité professionnelle rémunérée ou d'une activité subordonnée à l'approbation préalable de l'État dans lequel elle doit être exercée.
un transfert cantonal ne peut être accordé sans l'approbation préalable des autorités cantonales concernées.
Pour résumer, tout marché réglementé doit appliquer des exigences générales d'admission ayant reçu l'approbation préalable des autorités publiques et de nature à garantir la libre cessibilité
exécutant des actions qui contribuent aux objectifs de la coopération et de l'intégration régionales, sous réserve de l'approbation préalable du Comité des ambassadeurs ACP.
à apporter des documents écrits ou imprimés à la Convention sans l'approbation préalable du Comité national.
Il est plus souple que la disposition correspondante du texte de 1994, qui prévoyait l'approbation préalable d'une telle décision par une autorité désignée de l'État.
ont obtenu, en vue de participer à ces activités, l'approbation préalable du Comité, celle-ci étant donnée au cas par cas.
Sous réserve de l'approbation préalable du Conseil d'administration,
Des réunions intergouvernementales ad hoc peuvent être organisées, avec l'approbation préalable de la Commission, pour procéder à l'examen détaillé de questions de fond et prioritaires,
On a souligné toutefois que l'approbation préalable par les autorités du transfert d'une concession était exigée dans de nombreux systèmes juridiques et se justifiait par des raisons d'intérêt public.
Nous pensons que tout processus de réforme devrait être basé sur la participation appropriée et l'approbation préalable des États Membres,
56 de la Constitution, laquelle exige l'approbation préalable du législateur.
Un sous-programme inclus dans le budget- programme ne peut être remanié en totalité ni un nouveau programme inclus sans l'approbation préalable d'un organe intergouvernemental et de l'Assemblée générale.
En outre, le programme devrait accorder un certain temps(dans l'idéal 30% du temps de travail) aux enseignants pour leur permettre d'introduire des matériels pédagogiques complémentaires, en particulier des sources historiques authentiques, sans devoir solliciter l'approbation préalable du ministère;