Exemples d'utilisation de L'argument invoqué en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'auteur réfute l'argument invoqué par la Cour de cassation selon lequel,
Ces dispositions, destinées à encourager l'industrie des transports routiers dans les pays sans littoral sont à présent contestées, l'argument invoqué étant qu'il serait préférable de laisser les mécanismes du marché déterminer le mode de répartition du fret entre chargeurs
a examiné l'argument invoqué par le Royaume-Uni selon lequel le Tribunal n'avait pas compétence pour prescrire des mesures conservatoires étant donné
Les arguments invoqués dans les débats qui opposent les partisans des bourses et les défenseurs des prêts se basent généralement sur les mêmes points de repère.
Si l'étranger ne parvient pas à réfuter les arguments invoqués, l'ordonnance d'expulsion est prononcée.
Parmi les arguments invoqués, accueillir des enfants sans leurs parents était contraire aux lois de Dieu.
Néanmoins, je comprends aussi les arguments invoqués par un autre député qui s'exprime pour l'heure clairement en faveur de leur maintien.
À l'évidence, les arguments invoqués dans la proposition de résolution s'appliquent tout aussi bien au sport en Europe.
Je ne comprends pas les arguments invoqués par le Président de la Pologne pour justifier son refus de signer les documents de ratification du traité de Lisbonne.
Parmi les arguments invoqués en réponse à cette exception d'irrecevabilité,
Sur cette base, il a été considéré que cette allégation ne pouvait pas être prise en compte et les arguments invoqués par l'exportateur russe ont été rejetés.
Lorsque la souveraineté devient l'ultime argument invoqué par des régimes autoritaires pour porter atteinte aux droits et libertés des hommes,
Les arguments invoqués pour justifier cette opération sont les suivants: plus grande souplesse aux Pays-Bas,
Par conséquent, les arguments invoqués par les producteurs-exportateurs chinois
Les arguments invoqués par les auteurs et les éléments qu'ils ont présentés en ce sens ne permettent pas de conclure
Les arguments invoqués par le Gouvernement américain devant ses juridictions internes, tels qu'ils ressortent des quatre documents joints à sa réponse, peuvent être résumés comme suit.