Exemples d'utilisation de L'article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
l' IME sugg re galement de remplacer le terme« cr anciers» figurant l'article 23, paragraphe 1, troisi me tiret, par le terme« contreparties».
Israël viole l'article 2(non-discrimination et égalité devant la loi)
5 et 6 de l'article 1er est fixée par la Commission au cours du mois suivant la date du fait générateur.
en application de l'article 2 b du Traité de paix de San Francisco.
Faisant référence à l'article 5(reconnaissance de l'autonomie locale
cette mission incombe en premier lieu aux magistrats en vertu des dispositions pertinentes de l'article 81 de la Constitution sénégalaise.
modifié par l'article 31 de la convention de 1978 et l'article 11 de la convention de 1982,
L'article 19, paragraphe 1, les points e suivants sont ajout s:
vin de Madère et de la Commission vitivinicole des Açores, selon des conditions à établir conformément à l'article 35, paragraphe 2.
organisation destinataire statue directement sur la demande visée à l'article 6.
contenus l'article 7 de la DSI se lisent respectivement«' soci t de gestion'» et«' soci t s de gestion'»;
Dans certaines conditions, les employés des autres organismes ont le devoir de signaler les cas au service de protection de l'enfance voir l'article 6-4 de la loi relative à la protection de l'enfance.
qu'au débat général sur la façon dont les États membres appliquent l'article 1A de la convention de Genève.
au sens de l'article 2 de la directive 90/531/CEE.
À cette fin, la programmation est révisée en cas de besoin, et notamment en application des limitations de l'effort de pêche décidées conformément à l'article 5 du règlement(CE) n° 2370/2002.
IRLANDE- ROYAUME-UNI c L'accord du 28 avril 1977 relatif à la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical en vertu de l'article 105 du règlement d'application.
Lorsqu'un voyageur transporte des marchandises visées aux articles 9, 10 ou 12, la valeur de celles-ci n'est pas prise en considération pour l'application de la franchise prévue à l'article 8, paragraphe 1.