Exemples d'utilisation de L'obligation d' utiliser en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Une norme généralisée concernant l'obligation d'utiliser les flexibilités prévues dans les droits de propriété intellectuelle pourrait être qu'il existe une obligation d'empêcher l'exercice d'un droit exclusif reposant sur la propriété intellectuelle de contrôler une technologie
nous devons avoir le courage et l'ambition de revoir les règles à la base de Bâle II, à savoir l'obligation d'utiliser les notes- un mécanisme qui a, dans les faits, amené le secteur bancaire,
L'amendement 6 exprime notre préoccupation face à l'obligation d'utiliser dans toute l'Union les feux de croisement de jour,
l'interdiction d'utiliser le savoirfaire après l'expiration du contrat, l'obligation d'utiliser le savoirfaire uniquement en vue de la fabrication du produit sous licence,
Nations Unies relatives à la sécurité collective et visant au maintien de la paix internationale, l'obligation d'utiliser des moyens pacifiques pour régler les différends internationaux
ou au Brésil[3]. Ou l'obligation d'utiliser une position marginale dans la bande de fréquences disponible, en violation de toute possibilité de pluralisme,
Nous avons donc l'obligation d'utiliser les océans et les mers en nous conformant aux accords en vigueur dans ce domaine.
L'auteur affirme que l'obligation d'utiliser l'orthographe lituanienne pour la transcription officielle de son nom est déraisonnable et qu'il existe d'autres options moins restrictives.
Selon certaines estimations, l'obligation d'utiliser du biogazole fera grimper la demande interne jusqu'à 900 millions de litres en 2008 et 2,65 milliards de litres en 2013.
Parmi d'autres mesures, on citera l'obligation d'utiliser la grille Nordmore pour la pêche à la crevette, et une réglementation relative
Il convient de remarquer que l'obligation d'utiliser la nouvelle procédure communautaire s'applique à tous les médicaments Issus de ces procédés biotechnologiques,
qui établit la généralisation de l'enseignement bilingue et l'obligation d'utiliser les langues nationales dans l'enseignement.
l'enrichissement de la langue; l'obligation d'utiliser la langue française;
ateliers autorisés, l'obligation d'utiliser dans l'assistance, et de vendre au comptoir, exclusivement des lubrifiants et produits complémentaires que Fiat fabrique et commercialise sous la marque Oliofiat.
Fruhmann(Autriche) demande au Secrétariat si le projet de guide mentionne, à l'additif 16 ou ailleurs, que l'entité adjudicatrice n'a nullement l'obligation d'utiliser un accord-cadre en cas de risque de collusion.
Cette pratique des États confirme une interprétation selon laquelle l'article 12 n'impose pas l'obligation d'utiliser l'emblème protecteur en toutes circonstances,
Certains experts ont estimé que l'obligation d'utiliser des logiciels libres