Exemples d'utilisation de Le code de l'enfance en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Le Code de l'enfance et de l'adolescence était en cours de modification pour être conforme à la Constitution
Le Code de l'enfance révisé qui va être adopté incessamment sera en totale harmonie avec l'esprit de la Convention.
Mme Gnacadja déclare qu'elle voudrait obtenir plus d'informations sur le Code de l'enfance et de l'adolescence, et souhaiterait savoir s'il a été effectivement incorporé dans la loi tel qu'indiqué dans le cinquième rapport périodique.
Veuillez fournir des informations concernant l'état d'avancement du projet de loi visant à réformer le Code de l'enfance et de l'adolescence ainsi qu'une présentation détaillée de son contenu
Mme LOBATO(Timor-Leste) indique que le Code de l'enfance sera rédigé par le Gouvernement une fois achevées les consultations publiques en cours dans tous les districts avec la participation des élus locaux.
l'Uruguay a déclaré que le Code de l'enfance reste souvent lettre morte en pratique; c'est un point qui mérite discussion.
comme le prévoit le Code de l'enfance et de l'adolescence, exécutant ainsi les mesures spéciales de protection pour l'enfance
Par exemple, il y a des retards dans la mise en œuvre du Code de l'enfance. Quelles mesures l'État partie entend-il prendre pour que les auteurs d'infractions visées par le Protocole facultatif et le Code de l'enfance soient poursuivis?
Comme il a été indiqué précédemment, le Code de l'enfance et de l'adolescence fixe l'âge minimum pour travailler,
y compris pour appliquer comme il convient le Code de l'enfance et de l'adolescence.
pourtant interdite par le Code de l'enfance et de l'adolescence(loi no 1098 de 2006), a été signalée dans plusieurs départements.
Outre la loi susmentionnée, le Code de l'enfance et de l'adolescence, adopté en vertu de la loi no 27337 dispose en son article 14
des consultations ont été menées pendant près de cinq ans avec des spécialistes de tous les domaines afin que le Code de l'enfance soit en cohérence avec la Convention mais aussi avec les réalités de la société nicaraguayenne.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence en vigueur,
Il est préoccupé aussi par le fait que le Code de l'enfance adopté en 1934, qui contient un certain nombre de dispositions incompatibles avec la Convention,
Comme prévu, le Code de l'enfance et de l'adolescence a été approuvé par l'Etat équatorien en novembre 2002
Conformément à la recommandation du Comité(255), le Code de l'enfance a accru les pouvoirs du Médiateur(Akyikatchy) de la République,
Le Code de l'enfance a pour objet de protéger les droits civils,