Exemples d'utilisation de Le code de pratique en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Tous les opérateurs du système de surveillance publique doivent suivre la formation formelle prescrite dans le code de pratique approuvé par le Conseil des Ministres,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs,
du traité CE, et réaffirmés dans le code de pratique.
Ces droits sont définis dans le code de pratique applicable au placement en détention,
Le Code de pratique du Conseil de la justice pour mineurs intitulé Managing Children and Young People's Behaviour in the Secure Estate(février 2006)
Accueillant avec satisfaction la résolution GC (XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/Res/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs,
Le Code de pratique des procureurs(par. 8.8 et 8.9) stipule
Le code de pratique relatif au placement en détention,
dispose qu'un prévenu peut solliciter un conseil juridique et une défense; et que le Code de pratique des avocats reconnaît expressément le rôle important des avocats dans le processus de justice pénale
Les codes de pratique en matière de protection de la vie privée 269- 273 61.
Adopter, en y apportant éventuellement des amendements, le code de pratiques que lui a soumis le Comité relatif au traitement des informations confidentielles par le Comité;
Les codes de pratique ont remplacé les règles de jurisprudence évoquées au paragraphe 30 du rapport initial.
Le Code de pratiques Internet contient de larges définitions des types de contenu pouvant être considérés comme offensants
Relations sociales;(f) dégager et proposer des orientations sur les codes de pratique en matière de relations sociales élaborés en consultation avec les syndicats,