Exemples d'utilisation de Les conditions d'accès en Français et leurs traductions en Espagnol
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En ce qui concerne les conditions d'accès à l'enseignement, les dispositions communautaires garantissent l'égalité de traitement des étudiants communautaires avec les nationaux dans l'accès à l'éducation art. 12,
Pour leur apporter une aide pratique, la Commission publie un guide de l'étudiant donnant des informations pratiques sur les conditions d'accès aux institutions de formation euro péenne
Pour chacun de ces marchés, la valeur correspondante en 1992(dans les conditions d'accès existant alors) des importations de produits visés par la tarification s'élève
À cet égard, l'URE a fait un pas dans la bonne direction en harmonisant les conditions d'accès aux marchés, également pour les pays les moins développés ne comptant pas parmi les ACE.
il y a lieu de souligner que les conditions d'accès et d'exercice des activités de médecin
je pense qu'il n'est pas utile de multiplier les conditions d'accès au statut de résident de longue durée.
une modification des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès des personnes physiques.
Dans l'affaire 39/86(2), la Cour s'est prononcée sur les conditions d'accès aux aides financières destinées à couvrir les besoins quotidiens des étudiants pendant leurs études«bourses d'entretien».
excluaient expressément les conditions d'accès au règlement des différends dans le cadre de leur clause NPF.
Or, sans préjudice du droit souverain de tout État de fixer les conditions d'accès à son territoire, aucun être humain,
Cette loi(qui, par ailleurs, assouplit les conditions d'accès à la nationalité belge) limite le regroupement familial et donne la possibilité, sous certaines conditions, aux communes qui le souhaitent de refuser l'inscription d'étrangers.
et quelles sont les conditions d'accès à un médicament relevant d'un usage compassionnel?
avec des antennes dans toutes les municipalités, rendant ainsi les conditions d'accès beaucoup faciles, en particulier pour les jeunes mères ayant des enfants en bas âge.
selon un ordonnancement précis, afin de faciliter et de garantir les conditions d'accès et de non-discrimination des handicapés qui utilisent différents moyens de transport.
influent donc sur les conditions d'accès aux marchés.
Il y a lieu de citer, en outre, la loi du 24 juillet 2001 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise qui a eu pour objet d'alléger sensiblement les conditions d'accès à la nationalité luxembourgeoise.
éliminera les différences de traitement entre Suisses et étrangers en ce qui concerne les conditions d'accès aux prestations en espèces contributives.