Exemples d'utilisation de Militaire no en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
décembre 2009 sans notification préalable de la MINURSO contreviennent aussi aux dispositions de l'accord militaire no 1.
dont il est fait mention dans l'article 6 de la loi militaire no 115 de 1953,
lettre par laquelle elle indiquait que l'antenne était destinée à un usage civil hors du champ de l'accord militaire no 1.
en contravention des dispositions de l'accord militaire no 1.
La MINURSO a reçu de l'Armée royale marocaine 14 allégations de violations de l'accord militaire no 1 concernant des incursions présumées du Front Polisario dans la zone tampon.
Certain éléments- tels que le lieu identifié sur certaines photographies comme étant l'hôpital militaire no 601 à Damas, les méthodes de torture et les conditions de
Nay Min a été jugé par le Tribunal militaire No 2 qui l'a reconnu coupable d'avoir violé l'article 5 de la loi d'exception de 1950 pour avoir été trouvé en possession d'une littérature antigouvernementale
par. 25), l'Armée royale marocaine a continué de signaler un grand nombre de violations de l'accord militaire no 1 par le Front POLISARIO, qui concernaient la présence de personnes
L'adoption et la promulgation du Code de la justice militaire no 002/CNT/ du 17 janvier 2012 ont permis de renforcer la législation pénale
Il a ajouté qu'il demeurait préoccupé par la poursuite des violations de l'accord militaire no 1 par les parties
conformément au paragraphe 4 de l'accord militaire no 1.
Le Comité prend note des dispositions de la loi militaire no 1111 qui interdit le recrutement de personnes de moins de 18 ans,
la notification par la MINURSO des violations de l'accord militaire no 1 continuent de pâtir de l'imprécision des termes du cessez-le-feu
Je me félicite de cette évolution positive et j'engage vivement les deux parties à continuer d'honorer l'engagement qu'elles ont pris en veillant à ce que la liberté de mouvement des observateurs militaires de la MINURSO soit garantie en application du paragraphe 4 de l'accord militaire no 1.
nonobstant ses divergences d'opinion avec chacune des parties au sujet du respect de l'accord militaire no 1, notamment en ce qui concerne le statut des violations persistantes.
la notification par la Mission des violations de l'accord militaire no 1 avaient continué de souffrir des problèmes découlant de l'absence générale de termes précis concernant le cessez-le-feu
en vertu de l'ordonnance militaire no 132 le mineur est une personne de moins de 16 ans.(En Israël,
exhorter les parties à respecter strictement les dispositions de l'accord militaire no 1.
Concernant l'affaire de la morgue de l'Hôpital militaire no 37, il est indiqué dans le rapport que les auteurs présumés des faits ont tous été punis- soldats dégradés et civils licenciés- mais on ne sait pas si les intéressés ont également été poursuivis et condamnés à des peines d'emprisonnement. Qu'en est-il exactement?
nonobstant ses divergences d'opinion avec chacune des parties au sujet du respect de l'accord militaire no 1, notamment en ce qui concerne le statut des violations persistantes.
