Exemples d'utilisation de N'interdit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il est entendu en outre que rien, dans l'article 8, n'interdit à une Partie contractante d'appliquer l'article 11bis.2.
143 et 189) n'interdit expressément que certains types de torture.
bien que personne n'interdit de la tuer.
Rien dans l'article 28 A du Règlement n'interdit au Procureur de soumettre de nouveau l'acte d'accusation assorti de précisions concernant le niveau de responsabilité de celui ou de ceux qu'il vise.
la législation nationale, dont la loi relative à la défense nationale, n'interdit ni n'incrimine l'enrôlement
Aucune disposition du droit égyptien n'interdit aux travailleurs migrants de prendre part aux affaires publiques de leur État d'origine conformément à la législation en vigueur dans leur pays.
Cette disposition n'interdit donc pas
Mais ceci n'interdit évidemment pas à certains États
le paragraphe 7 de l'article 14 n'interdit les doubles condamnations pour un même fait que dans le cas de personnes jugées dans un État donné.
Alors que le traité instituant la Communauté européenne n'interdit aucunement le développement d'entreprises d'État,
Le Code des prisons ne régit pas davantage les pouvoirs et les obligations des gardiens de prison, des surveillants et des directeurs d'établissement dans le cadre de leurs relations avec les militaires mis aux arrêts et n'interdit explicitement aucun type de comportement.
déclarations à quatre minutes, étant entendu que rien n'interdit la distribution de textes plus longs.
La législation relative aux substances dangereuses n'interdit l'utilisation d'aucune substance chimique
Le prolétariat n'interdit à personne de lutter à côté de lui contre le fascisme,
le Gouvernement chypriote n'interdit à aucun Chypriote turc d'entrer dans les secteurs qu'il contrôle,
Il constate toutefois avec préoccupation que la législation nationale n'interdit pas expressément ni ne réprime le travail des enfants
Le règlement de base n'interdit toutefois pas à une variété ayant obtenu ou demandé une protection
notamment la loi no 0804 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale n'interdit aucunement l'inscription des enfants des travailleurs migrants dans les établissements scolaires.
Rien dans le présent sous-titre n'interdit d'imposer aux membres d'une force soumise à des règles de discipline des peines collectives conformes à la loi qui énonce ces règles de discipline.
Aucune loi aux Maldives n'interdit la traite des personnes et il n'y a jamais eu d'étude ni de rapport officiel sur le sujet, mais la Constitution interdit le travail forcé et l'esclavage.