Exemples d'utilisation de Ou notification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
qu'ils ne consentent à une telle application que moyennant une signature ou notification écrite ultérieure;
sans avertissement ou notification à vous ou à l'expéditeur- le service de messagerie supprime tout ce- fin de l'histoire.
accéléré la transmission et la signification ou notification des actes entre les États membres,
l'entité d'origine devrait être à même d'indiquer sur le formulaire type le délai au-delà duquel la signification ou notification n'est plus requise.
la question de savoir si cette signification ou notification a été faite en temps utile
lorsque cette signification ou notification directe est autorisée par la loi de cet État membre.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la demande ou notification, la Commission n'a pas communiqué au demandeur ou au notifiant l'information prévue au paragraphe 2, la demande ou la notification est présumée avoir pris effet à la date de sa réception par la Commission.
Le Règlement CE 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées prévoit à son article 14 la possibilité d'une signification ou notification non assortie de la preuve de sa réception par le défendeur,
qu'il ne donnera son assentiment à son application qu'après signature ou notification écrite ultérieure;
récentes doivent être fournies, ainsi que les raisons pour lesquelles les données fondées sur l'année civile précédant celle de la demande ou notification ne peuvent pas être fournies.
Les réponses ou notifications reçues par la suite seront publiées dans des additifs au présent rapport.
Les déclarations ou notifications visées à l'article 3,
Lorsque l'Union européenne fait de telles déclarations ou notifications, elle indique à quels États membres elles s'appliquent.
Les demandes ou notifications doivent être déposées en dix-sept exemplaires,
pour afficher des avertissements ou notifications sur une page.
2 669 demandes ou notifications(dont 206 reçues en 1989),
2 919 demandes ou notifications(dont 190 reçues en 1987),
2 145 demandes ou notifications, dont 201 reçues en 1990,
Les communications ou notifications nécessaires entre les parties
requêtes ou notifications ont été reçues des prisons indique clairement