Exemples d'utilisation de Ou plainte en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
toute lésion constatée ou plainte formulée est signalée dans le registre de police,
Les services de police égyptiens n'ont reçu aucune information ou plainte de citoyens égyptiens,
demande ou plainte présentée par des personnes.
à la réception de toute information ou plainte mettant en cause un fonctionnaire
qu'une fois exercée l'action pénale sur dénonciation ou plainte, l'appareil juridictionnel se mette en mouvement.
suggestion ou plainte.
suggestion ou plainte.
sans retard lorsqu'une requête ou plainte est"de toute évidence téméraireou normes internationales(PPPDI-33/4, PBPA-VII*; PCLA-33/2*), dans la mesure où l'avis selon lequel une requête ou plainte serait téméraire, et à plus forte raison dénuée de fondement, est nécessairement subjectif tant qu'aucune enquête n'a été menée.">
l'article 45 disposant sans équivoque que toute dénonciation ou plainte contre cette catégorie de personnes doit d'office être déclarée irrecevable, ce qui signifie qu'aucun recours
partager Grande Vegas Casino commentaires ou plaintes.
Toutes les suggestions ou plaintes seront traitées à la première fois.
De telles demandes ou plaintes ne doivent être sujettes à aucune limitation, telle qu'une obligation de fournir des
Des requêtes ou plaintes pourront être présentées à l'inspecteur des prisons au cours d'une inspection.
commentaires ou plaintes concernant des produits et des services.
Le personnel de l'administration pénitentiaire a l'obligation de répondre promptement à toutes les demandes ou plaintes et d'informer la personne détenue de l'issue de sa démarche.
adresser leurs différentes requêtes, demandes ou plaintes.
Ainsi, des mesures disciplinaires devraient être prises à l'encontre des gardiens qui infligent des mauvais traitements aux détenus qui ont présenté des requêtes ou plaintes.
Si elles se révèlent fondées, ces communications ou plaintes devraient donner lieu à des résolutions et des recommandations de la Commission.
Indiquer quelles ont été les suites données à ces signalements ou plaintes, y compris les enquêtes menées,
En 2006, les institutions compétentes lituaniennes ont examiné plusieurs affaires ou plaintes en rapport avec des actes discriminatoires fondés sur la race