Exemples d'utilisation de Procès-verbal du conseil en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Political
Considérant que la déclaration de la Commission annexée au procès-verbal du Conseil du 21 juin 1999 indique la méthode qu'utilisera la Commission pour décider,
Considérant que la déclaration de la Commission annexée au procès-verbal du Conseil du 21 juin 1999 indique la méthode qu'utilisera la Commission pour décider,
On lit dans le procès-verbal du conseil général, le 2 septembre 1850:«Fâcheux et pénible état dans
inscrite au procès-verbal du Conseil du 17 décembre 1993,
la suggestion d'une déclaration dans le procès-verbal du Conseil a été transformée en une modification de la proposition du texte de l'article 19 21.
tenu à faire consigner au procès-verbal du Conseil, lors de l'adoption de l'orientation commune,
la Commission entend insérer au procès-verbal du Conseil une déclaration indiquant qu'elle se félicite de l'intention du Parlement de mettre en place un groupe ad hoc de députés qui jouera le rôle d'interface avec le Centre commun de recherche,
Dans le procès-verbal du conseil général, en juin 1855,
aux explications de vote, ainsi qu'aux déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et aux points de ce procès-verbal relatifs à l'établissement par le Conseil d'une convention sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne.
Les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à l'adoption des actes visés aux points a,
Le secrétaire a écrit dans le procès-verbal du conseil général, le 28 juin 1848:«Les bonnes qualités[du frère Martel],
la Cour a affirmé qu'une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil lors de l'adoption d'un règlement n'a aucune portée juridique
la Commission a publié une déclaration dans le procès-verbal du Conseil qui clarifie sa position à cet égard.
qu'aux déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et aux points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation;
Dans une déclaration au procès-verbal du Conseil, la Commission réaffirme son sentiment qu'eu égard à la jurisprudence de la Cour de justice
je suis d'accord avec vous qu'une simple déclaration annexée au procès-verbal du Conseil ne suffit pas pour garantir le suivi.
Conseil depuis l'adoption du code de conduite, comportent à présent la mention"AL" et le cas échéant"D", pour indiquer, respectivement, qu'il s'agit d'un acte législatif,">éventuellement accompagné d'une ou plusieurs déclarations au procès-verbal du Conseil.
de faire inscrire des déclarations au procès-verbal du Conseil(article 2 paragraphe 6 du RIC), voire même de
consignée au procès-verbal du Conseil à l'occasion de l'adoption de la directive 89/130/CEE,
Dans le procès-verbal du conseil général, le 3 février 1864,