Exemples d'utilisation de Que son statut en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
la région continuera d'appartenir à la Russie sur le plan du droit international et que son statut juridique sera réglé exclusivement entre les responsables de Moscou et Kaliningrad.
la Cour internationale de justice a jugé que son statut lui interdisait de faire des constatations mettant en cause la conduite,
l'orbite des satellites géostationnaires faisait partie de l'espace extra-atmosphérique et que son statut juridique était défini par les dispositions du Traité de 1967 sur les Principes régissant les activités des États en matière d'exploration
le Médiateur a fait remarquer que son statut ne lui permettait pas de demander aux MPE ou à leurs assistants de témoigner
Alors que son statut avait considérablement évolué, allant de missions dans les ACP administrées par l'AEC,
de la non-intervention dans les affaires intérieures des États et que son statut sera accepté par tous les États de façon qu'elle devienne une institution universelle.
l'orbite des satellites géostationnaires faisait partie de l'espace extra-atmosphérique et que son statut juridique était défini par les dispositions du Traité de 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration
l'orbite des satellites géostationnaires faisait partie de l'espace extra-atmosphérique et que son statut juridique était défini par les dispositions du Traité de 1967 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration
cette privation de liberté n'a d'autre motif apparent que son statut de patriarche bouddhiste.
L'État partie fait part de ses préoccupations quant aux conséquences de la situation de l'auteur sur l'exercice légitime du contrôle de l'immigration par le Gouvernement, étant donné que, alors que son statut juridique est non déterminé depuis 2009,
le juge d'instruction l'a informé que son statut de plaignant ne requiert pas l'assistance d'un avocat
En outre, il a été constaté que ses statuts contenaient une obligation d'exportation.
L'une des conditions de la création d'une association est que ses statuts ne soient pas contraires à la loi ou à la morale publique.
Le Sénégal se félicite de la création d'une cour pénale internationale et espère que ses statuts seront rapidement ratifiés.
la Commission zimbabwéenne des droits de l'homme avait été établie en 2010, mais que ses statuts n'avaient pas encore été adoptés.
Interpol rappelle que ses statuts, qui s'appuient sur la Déclaration universelle des droits de l'homme,
fait observer que ses statuts, qui renvoient à la Déclaration universelle des droits de l'homme,
Le Tribunal de Nuremberg considérait que son Statut exprimait le droit international en vigueur au moment de sa création;
Le premier type correspondra au rôle que son statut confère au CCI et couvrira par exemple l'utilisation des ressources par les organisations.
bien plus que son statut d'État du seuil nucléaire.