Exemples d'utilisation de Refuser une demande en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
les États membres peuvent refuser une demande directe de signification
Les autorités départementales peuvent refuser une demande de recherche de paternité
Parmi les motifs permettant de refuser une demande d'extradition, presque tous les États parties incluaient la commission d'une infraction à caractère politique,
aux termes de l'article 12 de la Constitution, refuser une demande de naturalisation au motif de l'incapacité physique
celleci peut refuser une demande d'enregistrement si les statuts de l'ONG vont à l'encontre des dispositions de la résolution 1244(1999)
les États parties ne peuvent refuser une demande d'extradition au seul motif
qu'il conviendrait donc mieux de ne pas imposer l'obligation de refuser une demande de paiement dans les circonstances visées dans le projet d'article.
à cet effet, se consulter avant de refuser une demande d'extradition ou d'entraide judiciaire.
un État requérant et">d'obtenir de celui-ci des informations complémentaires pertinentes avant de refuser une demande;
les États parties ne peuvent refuser une demande d'extradition au seul motif
Pour que l'État chilien puisse refuser une demande d'extradition au motif de la nationalité chilienne de l'intéressé,
Pour ce qui est des motifs invoqués pour refuser une demande d'entraide judiciaire,
Or, les traités multilatéraux et bilatéraux auxquels le Chili est partie, s'ils envisagent la possibilité de refuser une demande d'extradition au motif de la nationalité,
Avant de refuser une demande en vertu du paragraphe 21 du présent article ou d'en différer l'exécution
Trop souvent, les citoyens qui se voient refuser une demande accusent l'administration nationale
les tribunaux de l'État d'exécution puissent refuser une demande d'exécution d'une sentence déjà annulée.
En outre, le troisième paragraphe de l'article 77 de la loi sur la défense, énonce également un certain nombre de motifs sur lesquels peut se fonder le Ministère de la défense pour refuser une demande d'autorisation en vue de l'exportation,
il convient de refuser une demande de vente de mines terrestres antipersonnel pour assurer que les autres Etats soient avertis qu'ils pourraient être contactés par le même client.
organisateurs étaient abasourdis mais ne pouvaient pas refuser une demande qui rendait possible cet"autre" monde dont nous parlons.
l'Uruguay ne peut refuser une demande d'extradition au seul motif