Exemples d'utilisation de Regulations en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Conformément à l'article 7 des Tokelau Administration Regulations de 1993, le CONSEIL DES FAIPULE,
structure Voir Dimitri Vittas:"The impact of regulations on financial intermediation",
Les articles 4 à 9 des Mental Health Regulations(législation subsidiaire,
Les décrets d'exception(Emergency Regulations) autorisent le Ministère de la défense à ordonner que des personnes soient placées en détention provisoire pendant un an sans
Outre les mesures énoncées ci-dessus, l'instrument législatif intitulé Autonomous Sanctions Regulations 2011 habilite le Ministère des affaires étrangères à décider
Cette exigence a été interprétée par le ministère des Transports des États-Unis dans une déclaration de politique générale contenue dans le«Code of Federal Regulations, Title 14, Part 399.88» ci-après«CFR 14 Part 399.88».
ont été annulées par les Tokelau Immigration Regulations de 1991.
des Waste Disposal(livestock Waste) Regulations(Règlements sur l'élimination des déchets(déchets d'élevage)) chap.
l'Emergency Regulations Ordinance reconnaît certains pouvoirs au Gouverneur-en-son-conseil en cas d'urgence
au titre du Regulation 31 des Value Added Tax(General) Regulations 1985 règlement de 1985 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
la Haute Cour de Colombo ne soit pas la seule instance à enquêter sur les décès imputables à l'Emergency Regulations Act.
Aucune présence de THC n'a été détectée dans 58% des produits avant la modification du Code of Federal Regulations(CFR) et dans 86% des produits fabriqués après le changement.
Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison- Directive 2000/59/CE- Gibraltar Merchant Shipping(Port Waste Reception Facilities) Regulations 2002.
d'Irlande du Nord a introduit une exception de copie privée en 2014 sans prévoir de compensation The Copyright and Rights in Performances(Personal Copies for Private Use) Regulations 2014.
le Venezuela ont changé leur droit des brevets en ce qui concerne les produits pharmaceutiques"Laws and regulations…"(TD/B/WG.5/10), par. 26 à 28.
23 par le règlement intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Democratic People's Republic of Korea) Regulations 2008.
11 à 13, 18 et 19 de la résolution 1929(2010) au moyen du règlement intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Iran) Regulations 2008.
Assistance Act CAP.48 et National Assistance Regulations de 1964 et amendements ultérieurs.
Le 1996 Children, Young Persons and their Families(Residential Care) Regulations énonçait la procédure à suivre pour la présentation
C'est par l'application du règlement intitulé Migration(United Nations Security Council Resolutions) Regulations 2007 que l'Australie donne effet aux interdictions de voyager imposées par les résolutions du Conseil de sécurité aux personnes désignées.