Exemples d'utilisation de Relative au code en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
le nouveau Code pénal(loi C de 2012 relative au Code pénal) était entré en vigueur le 1er juillet 2013.
loi relative au Code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer;
de la législation intérieure relative au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.
Il a indiqué que l'un des défis que les procédures spéciales devraient encore relever concernait la mise en œuvre de la résolution 5/2 du Conseil relative au Code de conduite et le rôle que les titulaires de mandat
l'adoption de la proposition relative au code des visas exigera vraisemblablement encore plus de temps que celle modifiant les instructions consulaires communes.
Services consultatifs: des missions seront effectuées pour aider les pays en développement à appliquer la Convention des Nations Unies relative au code de conduite des conférences maritimes
La loi CXXX de 2005 portant modification de la loi III de 1952 relative au Code de procédure civile permet au tribunal de prendre des mesures temporaires lors d'une action en justice concernant un mariage,
et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil,
du 25 février 1998, relative au Code de déontologie de la police,
Bien que la loi relative au Code de déontologie de la police interdise aux fonctionnaires de police de commettre des actes de torture
l'article 7 de la loi no 98-38 du 2 juin 1998 relative au Code de la poste prévoit parmi les conditions d'exercice des services postaux de base,
Ce principe a été rappelé dans une décision datée du 20 août 1989, relative au code électoral, rendue par le Conseil constitutionnel qui a fait mention dans les considérants de sa décision
Veiller à ce que l'application de l'Ordonnance de 2013 relative au Code pénal intégrant la charia soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme
de l'initiative Hôpitaux amis des bébés et par l'adoption d'une politique relative au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel(Ministère de la santé, 1996);
dans sa décision du 20 août 1989 relative au code électoral, a réaffirmé
et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, datées du 18 juin 2007,
la loi XIX de 1998 relative au Code de procédure pénale.
la proclamation No 8/1974 relative au Code pénal spécial révisé(annonce légale No 229/1960),
la loi no 1(1946) relative au Code pénal et la loi no 5(1988) portant ratification de
de la loi IV de 1959 relative au Code civil.