Exemples d'utilisation de Sa cessation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le participant doit remettre le montant visé dans la disposition E.2 ci-dessus sous la forme d'une somme globale à l'organisation affiliée dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la notification, ou avant la date de sa cessation de service si celle-ci est antérieure,
le montant cumulé de son salaire et de sa pension n'est pas supérieur au salaire qu'il percevait au moment de sa cessation de service.
il a conclu que la requérante était l'épouse légitime du défunt à la date de sa cessation de service et jusqu'à sa mort,
à titre continu dans les 12 mois suivant la date de sa cessation de service peut être réintégré
dans les cas où une organisation affiliée ne communique pas à la Caisse des renseignements exacts concernant la situation personnelle d' un participant avant sa cessation de service ou son décès en cours d' emploi,
prononcer sa cessation du service et lui accorder la pension réduite qui lui revenait en fonction de son âge
dans un délai d'un an à compter de la date de son admission à la Caisse ou avant la date de sa cessation de service si celle-ci est antérieure.
dans un délai d'un an à compter de la date de la reprise de sa participation ou avant la date de sa cessation de service si celle-ci est antérieure.
acquiert la qualité de participant à la Caisse des pensions dans les six mois de sa cessation de service à l'OSCE,
Le mariage a une importance pour l'acquisition de la nationalité par naturalisation mais non pour sa cessation.
En outre et dans le but d'amorcer la désescalade de ce conflit et d'aboutir à sa cessation.
Le retraité décédé avaient remis des documents à la Caisse plus d'un an après sa cessation de service.
Lorsqu'un participant allègue qu'à la date de sa cessation de service il était frappé d'incapacité au sens de l'alinéa a de l'article 33.
qui aurait pu expliquer sa cessation d'emploi.
Ii Le versement de départ au titre de la liquidation des droits auquel il aurait pu prétendre en vertu de l'article 31 des statuts de la Caisse des pensions, à sa cessation de service dans une organisation affiliée à la Caisse des pensions.
La demande soutenait que les décisions de lui refuser le bénéfice d'un congé spécial avec traitement aux fins d'études peu de temps avant sa cessation de service et de refuser de convertir ses congés annuels en une somme d'argent étaient abusives.
Le versement de départ au titre de la liquidation des droits auquel il aurait pu prétendre en vertu de l'article 31 des Statuts de la Caisse des pensions, à sa cessation de service dans une organisation affiliée à la Caisse des pensions.
Le versement de départ au titre de la liquidation des droits auxquels il aurait pu prétendre en vertu de l'article 31 des Statuts de la Caisse des pensions, à sa cessation de service dans une organisation affiliée à la Caisse des pensions.
sauf si l'intéressé est rengagé dans une organisation appliquant le régime commun des Nations Unies moins de douze mois après sa cessation de service.
de l'article 85 du Statut du personnel affilié au régime des pensions, à sa cessation de service à l'organisation Eurocontrol.
