Exemples d'utilisation de Sanction en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
ne pas avoir le caractère d'une sanction;
L'exécution d'une sanction disciplinaire par des mineurs peut être suspendue conditionnellement pour une période d'essai pouvant aller jusqu'à trois mois.
Enfin, le comité de la sécurité est un autre dispositif quasi judiciaire qui participe au processus de sanction des citoyens nord-coréens.
par les deux Chambres, le projet de loi doit encore recevoir la sanction royale du Gouverneur général.
Le but est de parvenir à une législation spécifique harmonisée dans tous les États sur la prévention et la sanction d'actes de torture.
Une sanction comme un blâme, qui peut paraître bénigne,
La nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi a reçu la sanction royale le 15 décembre 1995.
Cas du gardien des prisons major Mvesso Mebenga Pierre: sanction de trois jours de cellule disciplinaire pour violences sur un détenu décision n° 16/S/PCY/SAF/BP du 6 mars 1995.
Des investigations approfondies et une sanction sévère doivent avoir lieu pour maintenir l'éthique du parti
Pour empêcher le roi de le dissoudre à son gré, le Parlement vota le Dissolution Act qui reçut une sanction royale en février 1641.
Néanmoins, aucune identification du personnel impliqué n'a encore eu lieu et aucune sanction n'a été prise.
Bien que le huitième Amendement interdise“toute sanction cruelle et inhumaine”,
Ils ont été soumis à une sanction collective et n'ont jamais disposé d'aussi peu de moyens d'obtenir réparation des violations de leurs droits.
l'éducation contribuent mieux à un bon épanouissement de ceux qui ont commis des infractions qu'une sanction pénale.
Dans les écoles, l'accompagnement vers la responsabilité est pratiqué comme une alternative à la sanction.
S'il estime qu'aucune sanction ne se justifie ou que l'agent a besoin de conseils psychologiques, il doit exposer les raisons de son opinion.
Pour les infractions les plus graves, la sanction disciplinaire est la mise à la retraite d'office
En organisant la sanction de l'inobservation de ses prescriptions le code viendrait compléter les dispositions visant à prévenir les procédures abusives voir sect. VII ci-après.
Et cette sanction sociale consisterait à révéler les actes de ces messieurs qui dans leur pays,
Suivi de l'application effective des mesures de sanction imposées par le Conseil dans sa résolution 1572 2004.