Exemples d'utilisation de Service de certification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Les États membres veillent au moins à ce qu'un prestataire de service de certification qui délivre à l'intention du public un certificat présenté comme qualifié
et de renforcer le service de certification des semences;
Les États membres veillent à ce qu'un prestataire de service de certification qui délivre des certificats à l'intention du public ne puisse recueillir des données personnelles que directement auprès de la personne concernée
selon le modèle de l'étiquette, à certaines conditions assurant la responsabilité du service de certification;
élément spécifique de ce produit destiné à être utilisé par un prestataire de service de certification pour la fourniture de services de signature électronique
celle-ci informe le service de certification des quantités d'emballages distribuées,
celle-ci informe le service de certification des quantités d'emballages distribués,
Les États membres veillent à ce que les prestataires de service de certification et les organismes nationaux responsables de l'accréditation
un prestataire de service de certification qui délivre des certificats au public
selon le modèle de l'étiquette, à certaines conditions assurant la responsabilité du service de certification.
On s'est généralement accordé à penser qu'il fallait évoquer dans le Guide la nécessité de prendre en compte les règles de limitation de responsabilité dans l'État où le prestataire de service de certification était établi ou dans tout autre État dont les lois s'appliqueraient en vertu de la règle de conflit de lois pertinente.
Les États membres veillent au moins à ce qu'un prestataire de service de certification qui a délivré à l'intention du public un certificat présenté comme qualifié soit responsable du préjudice causé à une entité ou personne physique ou morale qui se prévaut raisonnablement du certificat, pour avoir omis de faire enregistrer la révocation du certificat, sauf si le prestataire de service de certification prouve qu'il n'a commis aucune négligence.
qui n'étaient appliquées par aucun grand service de certification, qui ne pouvaient être respectées
Services de certification et État membre
La MINUK continue de fournir des services de certification aux résidents du Kosovo, et à la demande
On peut avoir recours à plusieurs éléments pour évaluer la mesure dans laquelle le prestataire de services de certification se conforme à cette norme générale de diligence.
représentations consulaires albanaises fournissent des services de certification des naissances.
Les relations entre le prestataire de services de certification et de signataire ont habituellement un caractère contractuel,
les prestataires de services de certification tenaient des listes de certificats annulés,
elle doit généralement publier une notification…" n'imposent une charge excessive au prestataire de services de certification.