Exemples d'utilisation de Transactions intragroupe en Français et leurs traductions en Espagnol
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
des exigences qualitatives concernant les transactions intragroupe d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire.
la concentration des risques au niveau du conglomérat, les transactions intragroupe, les modalités de gestion interne des risques au niveau du conglomérat
Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse au moins 5% du montant total des exigences en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un conglomérat financier.
Transactions intragroupe.
Transactions intragroupe avec des compagnies holdings mixtes.
Article 6 Transactions intragroupe et concentration de risques 1.
à la concentration de risques et aux transactions intragroupe qui figurent aux articles 6,
Transactions intragroupe»: toutes les transactions dans lesquelles un établissement réglementé appartenant à un conglomérat financier recourt directement
qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier,
Lorsque les transactions intragroupe ou la concentration des risques menacent la situation financière des entreprises réglementées,
d'encadrer et de contrôler les transactions intragroupe ainsi que la concentration de risques.
notamment en ce qui concerne l'adéquation des fonds propres, les transactions intragroupe, la concentration des risques
Les États membres tiennent le comité informé des principes qu'ils appliquent en ce qui concerne la surveillance des transactions intragroupe et de la concentration de risques.
Enfin, les règles prudentielles sectorielles traitant des transactions intragroupe avec des compagnies mixtes
l'exercice de la surveillance complØmentaire en ce qui concerne l'adØquation des fonds propres, les transactions intragroupe et la concentration de risques,
Lorsque ces transactions intragroupe compromettent la situation financière d'un établissement de crédit, l'autorité compétente chargée
qui met l'accent sur l'adØquation des fonds propres, les transactions intragroupe et la concentration de risques.
des concentrations de risques et des transactions intragroupe, comme prévu aux articles 5 et 6;
Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes d'appliquer au niveau du conglomérat financier les dispositions des règles sectorielles concernant les transactions intragroupe et la concentration des risques,
Cette érosion de l'assiette fiscale est, selon lui, encore aggravée dans le cas des transactions intragroupe des multinationales, de telles pratiques pouvant être utilisées aux fins de réduire le revenu imposable dans le pays de la source.