Exemples d'utilisation de Trips en Français et leurs traductions en Espagnol
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Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce -Accord TRIPs -Article 177 du traité- Compétence de la Cour- Article 50 de l'accord TRIPs- Mesures provisoires» Cour plentere.
J'ai découvert que pendant les trips de LSD, si j'appelais le nom d'un gourou mort depuis longtemps, j'entrais dans une transe plus profonde
Dans certains cas, ils peuvent donc être considérés comme une incitation à mettre au point des innovations additionnelles ne répondant pas à la norme des brevets Voir Reichman,"Implications of the draft TRIPs Agreement…", op. cit., p. 32.
cause constituait une«mesure provisoire» au sens de l'article 50 de l'accord TRIPs.
ses États membres respectent les obligations découlant de l'accord Trips conclu dans le cadre des négociations dû cycle d'Uruguay.
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d'une mesure qualifiée de«provisoire» au sens de l'article 50 de l'accord TRIPs.
Je voudrais donc demander si l'UE demandera explicitement un mécanisme visant à garantir la mise en uvre d'une interprétation de l'accord TRIPs qui favorise les soins de santé en faveur des pauvres,
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voie de développement et de leur droit à soumettre une clause de protection dans les accords OMC et TRIPs.
Aujourd'hui, le Conseil Trips propose de revenir à la formulation antérieure établissant de recourir aux licences obligatoires en cas d'urgence,
d'autres dispositions offrent aux pays en développement une flexibilité suffisante en matière de mise en uvre de l'accord TRIPs?
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Pour étayer sa revendication d'une compétence exclusive de la Communauté pour conclure le TRIPs, la Commission invoque l'existence d'actes de droit dérivé qui seraient susceptibles d'être affectés au sens de l'arrêt AETR,
Retour à la navigation Retour à la navigation Les 10 plus beaux road trips du monde 24 mai 2018- Destinations Adieu mains gelées,
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est à considérer comme une«mesure provisoire» au sens de l'article 50 de l'accord TRIPs une mesure dont l'objet est de mettre fin aux prétendues infractions à un droit de marque
des droits de propriété intellectuelle(TRIPs), des services,
L'article 50, paragraphe 6, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce(TRIPs) doit être interprété en ce sens
de l'accord TRIPs ne fixe pas de date à laquelle commence le délai dans lequel une action au fond doit être engagée,