Exemples d'utilisation de En vue de son adoption en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
le Conseil a pris acte de ce qu'un accord unanime existe sur le dépôt par la Communauté d'une proposition d'amendement à la Convention de Bâle, en vue de son adoption lors de la troisième Conférence des Parties.
le Conseil européen invite la future présidence allemande à faire avancer les travaux relatifs à une stratégie de l'UE à l'égard de l'Asie centrale, en vue de son adoption lors du Conseil européen de juin 2007.
433- 2001/0199(COD) en vue de son adoption par la procédure de codécision prévue à l'article 251 du Traité établissant la Communauté européenne.
il avait été décidé de présenter le projet d'avis à la section du 6 octobre en vue de son adoption lors de la session plénière des 21
la prolifération des ADM, a été élaborée en 2007 en vue de son adoption en 2008.
le débat a fait apparaître certaines divergences de vues qui ont amené le président Judith à proposer la constitution d'un comité de rédaction, chargé de mettre au point le texte de la résolution, en vue de son adoption, à une majorité aussi large
Le texte de la position commune sera finalisé sur la base de cet accord en vue de son adoption, et sera transmis au Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision une fois qu'un accord aura été dégagé sur la proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau,
la date à laquelle il est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoption d'une position dans le cadre d'une procédure législative.
un scénario de référence pour le passage à la monnaie unique et de le présenter, en vue de son adoption, au Conseil européen lors de sa réunion de décembre à Madrid.
la date à laquelle il est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoption d'une position dans le cadre d'une procédure législative.
ladate à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoptiond'une position dans le cadre de la procédure législative.
la date à laquelle il est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoption d'une position dans le cadre d'une procédure législative.
la date à laquelle il est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoption d'une position dans le cadre d'une procédure législative.
modifié en conséquence, en vue de son adoption formelle par le Conseil avant la fin du mois de mai,
La proposition modifiée est actuellement devant le Conseil en vue de son adoption.
Cette communication est également présentée aujourd'hui en vue de son adoption par la Commission.
Le présent règlement est présenté au Parlement en deuxième lecture en vue de son adoption finale.
La Directive doit à présent être transmise au Conseil de l'Union européenne en vue de son adoption définitive.
Il a demandé aux instances compétentes de procéder à la mise en forme définitive du texte en vue de son adoption.