Exemples d'utilisation de En vue de son adoption en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
la convocation d'une conférence internationale en vue de son adoption.
qui conduira à la convocation d'une conférence internationale en vue de son adoption au plus tard en 2002.
doit être présenté, en vue de son adoption, à la Conférence intergouvernementale qui aura lieu en 2003.
un code de bonnes procédures administratives lui a été soumis en vue de son adoption en juillet 2000.
contraignant sur le mercure, dénommé>, en vue de son adoption par la Conférence de plénipotentiaires.
à l'heure actuelle, une proposition modifiée est devant le Conseil en vue de son adoption finale résumé 2.19.
La Commission examinera ce mercredi 17 juin, en vue de son adoption, un document présentant les suites qu'elle entend donner à la résolution du Parlement européen du 17 décembre 1997 sur les frais terminaux.
Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012,
Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012,
Le présent projet de décision est soumis au Conseil afin qu'il dégage une position commune en vue de son adoption définitive par la commission mixte CE-AELE« Transit commun»
qu'il dégage une position communautaire en vue de son adoption définitive par la commission mixte CE-AELE« Transit commun» par la voie de la procédure écrite.
sera soumis très prochainement au Gouvernement en vue de son adoption afin que le projet de loi portant code pénal soit soumis à l'Assemblée Nationale.
Il convient de mentionner à cet égard l'arrêté no 3/2004 relatif au contrôle des activités financières des entreprises privées dont le projet de modification a été déjà élaboré en vue de son adoption.
Un groupe de travail national se réunit toutes les semaines au siège du Ministère des affaires intérieures saoudien pour examiner les projets d'articles d'un traité sur le commerce des armes en vue de son adoption.
travail la plus réaliste, et elle s'associera à un consensus en vue de son adoption.
mesures prévues par ce plan avant qu'il ne soit présenté en vue de son adoption.
Invite le Directeur général à porter la présente recommandation à l'attention de la Conférence générale, en vue de son adoption par cet organe en tant que norme internationale de l'UNESCO.
ministres de Bosnie-Herzégovine et renvoyé au Parlement en vue de son adoption définitive.
Décide de transmettre le projet de programme d'action de la Décennie des personnes d'ascendance africaine à l'Assemblée générale afin qu'elle l'examine, en vue de son adoption, dans le contexte de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine;
social d'approuver le projet de résolution ci-après en vue de son adoption par l'Assemblée générale.