Exemples d'utilisation de Frais terminaux en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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la communication de la Commission intitulée"Les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires" précisent la nécessité de relier les frais terminaux aux coûts réels afférents aux échanges de courrier au sein du service universel;
la Commission entend exiger des parties qu'elles appliquent les frais terminaux REIMS II aux opérateurs postaux tiers de manière non discriminatoire; et.
à fixer de toute urgence les frais terminaux sur la base des coûts de la poste de distribution.
Étant donné qu'auparavant le montant des frais terminaux rendait la rémunération souvent insuffisante pour couvrir les coûts imputables à la livraison du courrier transfrontalier,
en particulier l'attitude que les administrations postales nationales adoptent à l'égard de la structure des frais terminaux avant d'adopter une décision définitive à l'égard de cette plainte.
Considérant que la Résolution du conseil du 7 février 1994 sur le développement des services postaux communautaires a établi qu'un système de frais terminaux fondés sur les coûts réels
concurrence du traité CE, la Commission demande dans sa décision que la période transitoire prévue dans l'accord soit reportée de telle manière que les frais terminaux pour le restant de l'année 1999 ne dépassent pas 55% des tarifs intérieurs
de l'accord REIMS sur les frais terminaux qui a introduit,
Traitement des frais terminaux.
Frais terminaux en matiere de services postaux.
Ces frais additionnels font partie des frais terminaux.
Les frais terminaux doivent refléter les coûts réels de distribution.
Premièrement, la Commission imposera aux parties d'abaisser le niveau des frais terminaux;
L'établissement d'un nouveau système de frais terminaux est à cet égard indispensable.
Accord sur les frais terminaux entre un certain nombre de prestataires européens du service universel.
Texte du projet de Résolution du Conseil sur les frais terminaux en matière de services postaux.
Declare que les principes du systeme des frais terminaux au sein de l'union europeenne consistent.
La rémunération perçue par le deuxième opérateur constitue ce que l'on appelle"les frais terminaux.
Les opérateurs tentent de résoudre ce problème par l'introduction d'un système approprié de frais terminaux.
j'avais alors présenté deux amendements concernant le problème des frais terminaux.