Exemples d'utilisation de Ratione en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Il n'apparaît pas nécessaire qu'il définisse également au sein des États membres la compétence territoriale ou ratione materiae pour la procédure d'injonction de payer.
Au lieu d'imposer aux États membres de nouvelles obligations de protection ratione personae, elle précise et codifie les obligations
Il a fondé sa compétence ratione materiae sur la circonstance que,
la directive 75/442 trouve à s'appliquer ratione loci.
France pour le compte de l'entreprise Schwab, le conseil de prud'hommes de Strasbourg est compétent ratione loci pour statuer.
sur la base duquel elle serait compétente ratione personae pour connaître des agissements de Lonrho,
le tribunal de commerce de Cour trai se déclare incompétent ratione loci.
d'une Dissertatio de ratione status in imperio nostro Romano-Germanico(La raison d'État dans notre Empire romain-germanique),
le champ d'appUcation ratione personae et materiae,
sous pourvoi) a permis au Tribunal de conrmer sa jurisprudence10quant à l'étendue ratione personae des eets des actes interruptifs de prescription.
fondement de la compétence ratione loci, était survenu en Angleterre,
l'a infirmé pour incompétence ratione loci.
Application"ratione temporis" de la décision-cadre- le Conseil a examiné la manière dont il pourrait être remédié au fait que les législations de certains États membres sont incompatibles
Qui se trouvent dans la même situation d'obtenir dans le domaine d'application ratione materiae du traité,
En ce qui concerne le champ d'application matériel(ratione materiae), un large consensus se dégage en faveur d'une clarification de l'application du régime prévu par la directive aux relations commerciales liées aux«plateformes»
les ententes réalisées dans les secteurs relevant du champ d'application du traité CECA ratione materiae et ratione temporis.
d'extraits du De temporum ratione de Bède le Vénérable(† 735).
Le traité« De victus ratione» pose les fondements de la diététique en insistant sur l'antagonisme,
De temporum ratione; la fin du De temporibus),
1524.) dans sa œuvre littéraire Psichiologia de ratione animae Humanae.