Exemples d'utilisation de Après réception de la demande en Français et leurs traductions en Néerlandais
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
dans un délai de 40 jours calendaires après réception de la demande.
Dans les meilleurs délais, et au plus tard douze semaines après réception de la demande, il arrête une décision écrite décrivant la mesure à prendre pour se conformer au droit de l'environnement,
Conseil exécutif dès que possible et en tout état de cause au plus tard dix jours après réception de la demande;
au plus tard une semaine après réception de la demande, fait connaître sa décision par le même moyen.
Excepté dans le cas visé à l'alinéa d, la session extraordinaire est convoquée au plus tard 30 jours après réception de la demande par le Directeur général du Secrétariat technique,
Chaque Etat partie délivre les visas ou documents de voyage nécessaires à ces fins au plus tard 48 heures après réception de la demande ou immédiatement à l'arrivée de l'équipe d'inspection au point d'entrée sur son territoire.
Après réception de la demande, le fonds de sécurité d'existence transmettra immédiatement un formulaire de demande à l'entreprise,
Cet article s'inspire de l'article 17 en obligeant l'autorité chargée de l'assistance aux victimes à transmettre toute information supplémentaire que l'autorité de décision pourrait lui demander après réception de la demande.
ceci endéans les 14 jours calendriers après réception de la demande écrite pour traitement.
Lorsque la demande est incomplète, la Direction générale Médicaments le notifie au demandeur dans les trois jours ouvrables après réception de la demande, en indiquant les éléments qui manquent.
Lorsque la demande est incomplète, le comité d'éthique le notifie au demandeur dans les trois jours ouvrables après réception de la demande, en indiquant les éléments qui manquent.
dans un mois après réception de la demande de maintien ou de renouvellement,
Après réception de la demande introduite conformément à la procédure mentionnée à l'article 3
en tout cas pas plus tard que six mois après réception de la demande.
L'agrément est accordé par le Ministre ou son délégué à l'exploitant responsable de l'entreprise dans un délai n'excédant pas 30 jours après réception de la demande, pour une installation déterminée
Après réception de la demande introduite conformément à la procédure visée à l'article 3