Exemples d'utilisation de Propositions de règlements en Français et leurs traductions en Suédois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Le CESE rappelle la nécessité d'ajouter aux propositions de règlements des dispositions appropriées en matière d'éducation et de formation des professionnels de la santé, comme suite aux recommandations exprimées dans les conclusions du Conseil de l'UE sur l'innovation dans le secteur des dispositifs médicaux4.
Le Conseil a décidé de rejeter les amendements au paquet de quatre propositions de règlements fixant le cadre pour la création du ciel unique européen et introduisant des règles communes relatives à l'utilisation de l'espace aérien dans l'ensemble de la Communauté doc.
Par ailleurs, les ministres ont dégagé une orientation générale partielle sur deux propositions de règlements établissant les programmes de financement dans le domaine de la justice
Sept propositions de règlements ont été approuvées, portant sur les
Les quatre propositions de règlements font suite aux travaux d'un Groupe à haut niveau présidé par la Vice-Présidente DE PALACIO,
le 16 mai 1997. un mémorandum qui contient deux propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application des règles de concurrence aux transports aériens,
Regrette ne pas avoir été saisi, au moment opportun, des propositions de règlements mettant en œuvre la coopération renforcée pour la création d'une protection unitaire conférée par un brevet
Le Conseil a déjà procédé à des débats d'orientation sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs,de cette année.">
Le CESE regrette, cependant, ne pas avoir été saisi, au moment opportun, des propositions de règlements mettant en œuvre la coopération renforcée pour la création d'une protection unitaire conférée par un brevet
L'examen des rapports Westendorp et Lagendijk sur les propositions de règlements relatifs, l'un au programme-cadre
L'objectif de la présidence est de parvenir à un accord sur les propositions de règlements relatifs au programme CARDS et à l'Agence pour la reconstructionde la fin novembre, la semaine prochaine donc, pour les annoncer à Zagreb le 24 novembre.">
Avec les propositions de règlements sur le Fonds de cohésion,
Par ailleurs, le Conseil a marqué son accord sur des orientations politiques concernant deux propositions de règlements concernant la compétence,
Le CESE regrette, cependant, ne pas avoir été saisi, au moment opportun, des propositions de règlements mettant en œuvre la coopération renforcée pour la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du paquet instituant la Juridiction Unifiée du Brevet, compte tenu des avis qu'il a eu l'opportunité de produire sur ces sujets.
Le Conseil a pris note de l'état des travaux menés au cours du 2ème semestre sur certaines des propositions de règlements présentées par la Commission dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires,
sur la base du nouvel article 280 du traité CE, des propositions de règlements régissant notamment la question de la coopération des institutions de l'Union avec les autorités judiciaires nationales
En 2004, la Commission a adopté des propositions de règlements modifiant les règlements relatifs aux enquêtes effectués par l'OLAF[12], ces propositions avaient pour but, notamment, de clarifier les
Par ailleurs, en ce qui concerne cette réforme, le Conseil a tenu en mars des débats d'orientation sur les trois principales propositions de règlements du"paquet" sur la réforme de la PCP,
Dans le cadre de la procédure de coopération, le Parlement s'est prononcé en première lecture sur deux propositions de règlements portant, l'un, sur l'assainissement structurel