Exemples d'utilisation de Propositions de règlements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
sidérurgiques originaires de pays en voie de développement(trois propositions de règlements et un projet de décision)(rapporteur:
qu'instauration d'un régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole trois propositions de règlements.
Préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement trois propositions de règlements et un projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CE.
Dans le cadre de l'ensemble des propositions de règlements portant réforme des fonds structurels de la Communauté,
La Commission adopte un mémorandum comportant deux propositions de règlements relatifs à l'application des règles de concurrence aux transports aériens entre l'Union européenne
Le 17 juillet(4), la Commission a adopté trois propositions de règlements constituant la troisième phase
inspirent les propositions de règlements que le commissaire va prochainement nous présenter.
Dans ses propositions de règlements du Conseil modifiant l'organisation com mune du marché viti-vinicole(COM(88)
Il a renvoyé en commission ses rapports sur les quatre autres propositions de règlements, soumises à la procédure de consultation,
Ces propositions de règlements, auxquelles se sont ajoutées celles relatives au Fonds de Cohésion et aux instruments de préadhésion,
La Commission a transmis au Conseil, le 11 juin(2), deux propositions de règlements, le premier relatif à un système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés(PMA)
le Conseil a discuté à plusieurs reprises sur les propositions de règlements«prestations non contributives»
le Conseil a procédé à des échan ges de vues sur trois propositions de règlements relatives à la fixation des conditions de Γ admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre,
COM(88) 85 final Propositions de règlements(CEE) du Conseil- relatif à l'octroi de l'aide pour certaines variétés de riz de type ou profil« indica»
COM(89) 91 final Propositions de règlements(CEE) du Conseil- modifiant les règlements(CEE) nos 797/85, 1096/88, 1360/78, 389/82 et 1696/71 en vue d'accélérer 1 adaptation des structures de production de l'agriculture- concernant l'amélioration de la transformation
La Commission envisage donc des propositions de règlements modificatifs du Conseil,
Adoption par la Commission de propositions de règlements portant statut de la coopérative européenne,
Propositions de règlements concer nant l'application des décisions des conseils d'association CEE-Chypre,
a soumis en même temps deux propositions de règlements au Conseil en vue de modifier.
Propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement(CE) n° 1683/95 établissant