A JUDGE CAN in French translation

• un juge peut
• un juge puisse
• juge peut

Examples of using A judge can in English and their translations into French

only a judge can order the correction of an entry,
seul le juge peut ordonner la rectification d'une inscription,

A judge can order confiscation of all assets over which a criminal organization has power of alienation(art. 59(3)
Le juge peut prononcer la confiscation de toutes les valeurs sur lesquelles une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition(art. 59,

A judge can extend the custody period,
Le juge peut proroger ce délai,

Please clarify whether a judge can prevent a lawyer from attending court in national security cases
Indiquer si le juge peut empêcher l'avocat d'être présent à l'audience dans les affaires de sécurité nationale

It would appear to follow that a judge can therefore require that the parties observe procedural fairness
Il s'ensuit que le juge peut demander aux parties d'agir dans le respect de l'équité, même quand la partie victime

In accordance with the Code of Criminal Procedure of Macao, a judge can now order the seizure of any funds
En vertu du Code de procédure pénale de Macao, un juge peut désormais ordonner la saisie de tous fonds

A judge can be removed by a two-thirds majority of the States Parties upon request by either more than three judges or more than one tenth of the States Parties,
Tout juge peut être relevé de ses fonctions en vertu d'une décision prise à la majorité des deux tiers des États Parties à la demande

the Committee notes that there are several draft laws for the reform of the juvenile justice system under discussion before Parliament, under which a judge can order the detention of children without due process only because of their social situation
plusieurs projets de loi de réforme du système de justice pour mineurs qui sont actuellement examinés par le Parlement, prévoient qu'un juge puisse ordonner la mise en détention d'enfants sans que soient respectées les garanties d'une

before a detained suspect is brought before a judge- the State Party should ensure that a judge can timely review all detentions to determine if they are legal.
de la garde à vue d'un suspect avant sa présentation à un juge, l'État partie garantisse qu'un juge puisse examiner en temps opportun la légalité de chaque détention.

Thus, instead of detention, a judge can require an accused to remain in a certain area, for example, a township, or forbid him to leave the country,
Ainsi, au lieu d'ordonner la mise en détention, le juge peut imposer à l'accusé de ne pas sortir d'un périmètre géographique déterminé,

Criminal Code of Canada, convicted impaired drivers may now apply sooner(a judge can also direct they be considered)
les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies peuvent demander plus tôt(les juges peuvent aussi le recommander) à la Commission

Except in cases of flagrante delicto, a judge can be arrested
Sauf en cas de flagrant délit, un juge ne peut être ni arrêté

A judge can only be removed from office on grounds of inability to perform the functions of office whether arising from infirmity of body
Un juge ne peut être révoqué que pour incapacité de s'acquitter de ses fonctions en raison d'un handicap physique ou mental, de son incompétence

defence advocate have requested to be asked, but a judge can also allow the prosecutor and defence advocate to question a witness directly.
l'avocat de la défense lui ont demandé de poser, mais le juge peut également autoriser le représentant des deux parties à interroger le témoin directement.

A judge can order an embargo
Un juge peut ordonner, à titre préventif,

Section 105 of the Act provides alternative ways in which a judge can direct a witness(including a child witness)
La Section 105 de la loi prévoit des alternatives: un juge peut demander à un témoin(y compris un enfant)

if conditions for pretrial detention are fulfilled, a judge can, instead of deciding on the detention, set bail, order that the person be committed to a hospital or a suitable institution,
101 du Code de procédure pénale, le juge peut, si les conditions qui doivent être remplies pour qu'une détention provisoire puisse être ordonnée sont réunies,

As stated above Article 107 a judge can be removed only on"proved grounds of misbehaviour judge in question defend himself either on his own or retaining a legal counsel, none adherence to the rules of natural justice by the inquiring committee would be attract judicial review.">
Comme indiqué ci-dessus, aux termes de l'article 107, un juge ne peut être révoqué que pour <<faute lourde ou incapacité établie>>

judicial safeguards, and that a judge can authorize continued detention only if he/she is satisfied that it is necessary
judiciaires automatiques et qu'un juge ne pouvait autoriser la prorogation de la garde à vue que s'il avait la certitude que celleci était nécessaire

The delegation was requested to clarify whether a judge could refuse a request by a person with a disability for sign-language interpretation.
La délégation est invitée à préciser si un juge peut refuser à une personne handicapée les services d'un interprète en langue des signes qu'elle aurait sollicités.