ACCESS TO DOCUMENTATION in French translation

• accès à la documentation
• accès aux documents

Examples of using Access to documentation in English and their translations into French

it is essential for monitoring the installation that the robustness and availability of access to documentation is guaranteed.
il est essentiel pour le suivi de l'installation que la robustesse et la disponibilité de l'accès à la documentation soient garanties.

authorities must not only be equipped with the necessary investigative powers and access to documentation, but also have access to existing databases for banking, real estate, vehicles, and legal persons.
les autorités devront non seulement être dotées des pouvoirs d'enquête nécessaires et avoir accès à la documentation pertinente, mais devront pouvoir aussi utiliser les bases de données existantes consistant les établissements bancaires, la propriété immobilière, les véhicules et les personnes morales.

the EnImpAs web site are the two sites providing information and access to documentation and allow for an exchange of information related to the Espoo Convention. This makes the EnImpAs web site attractive as the host site for the networking facility;
d'EnImpAs sont les deux sites qui fournissent des informations, donnent accès à la documentation et permettent des échanges de données concernant la Convention d'Espoo- ce qui en fait des sites particulièrement attrayants pour abriter le dispositif de mise en réseau;

Aurora prepare for the audit, and provide access to documentation and records to demonstrate its compliance.
leur permettre de donner accès aux documents et dossiers voulus en vue de démontrer leur conformité.

held private interviews with detainees and had access to documentation.
s'entretenir en privé avec les détenus et avoir accès à la documentation.

China and providing access to documentation.
la Chine et permet un accès à la documentation.

have access to documentation and facilities to enable it to verify that the phytosanitary procedures in the facility meet its phytosanitary import requirements.
avoir accès à la documentation et aux installations pour être à même de vérifier que les mesures phytosanitaires appliquées dans les installations satisfont à ses exigences phytosanitaires pour les importations.

The project therefore sought to improve access to documentation, social welfare, health care
L'objectif du projet a donc été d'améliorer l'accès aux documents, à la protection sociale,

The Special Representative was given access to documentation which proved that the following account of a specific case is true.
Le Représentant spécial a eu accès à une documentation qui prouve la véracité du cas suivant: le 25 janvier 1992,

This legislation determines inter alia the responsibilities for the provision of access to documentation(e.g. in the licensing of dangerous installations)
La législation définit entre autres les responsabilités, s'agissant de l'accès aux documents(par exemple au cours de l'agrément d'installations dangereuses)

contacting the relevant authorities, access to documentation and providing appropriate working conditions for Court representatives
la prise de contact avec les autorités compétentes, l'accès à la documentation et l'octroi de bonnes conditions de travail aux représentants du Tribunal

creation of the National Compensation Plan, access to documentation and archives and reform
la création du Programme national d'indemnisation, l'accès à la documentation et aux archives, et la réforme

implementation of one of the recommendations, namely, a pilot training workshop on access to documentation and websites, in June 2013,
à savoir l'organisation en juin 2013 d'un atelier de formation pilote sur l'accès aux documents et aux sites Web,

This is envisaged as a preparation period of two years, during which the capacity to effectively implement the access to documentation policy in the Secretariat is built, with an emphasis on developing compliant records management programmes across the Secretariat to manage paper
Il s'agirait d'une période préparatoire de deux ans pendant laquelle on mettrait en place au sein du Secrétariat les moyens nécessaires pour assurer l'application effective de la politique de libre accès aux documents, en mettant l'accent sur l'élaboration,

economic evaluation of the proposed project and to provide access to documentation relevant to the process, the Party had failed to comply with its obligations under article 6 of the Convention.
économique du projet proposé et en n'ayant pas donné accès au dossier correspondant, la Partie n'avait pas respecté ses obligations au titre de l'article 6 de la Convention.

Such an agreement may include the following elements:- approval of the facility by the NPPO of the country where the facility is located;- the monitoring programme as administered by the NPPO of the country where treatments are conducted;- audit provisions including unannounced visits;- free access to documentation and records of the treatment facility; and- corrective action to be taken in cases of non-compliance.
Cet accord peut contenir les éléments suivants:- l'autorisation des installations par l'ONPV du pays dans lequel elles se trouvent;- le programme de surveillance géré par l'ONPV du pays où les traitements ont lieu;- des dispositions pour l'audit, y compris des visites inopinées;- un libre accès à la documentation et aux archives des installations de traitements; et- les mesures correctives à prendre en cas de non-conformité.

land and property;(e) access to documentation;(f) family reunification;(g)
e l'accès à des documents d'identité; f le regroupement familial;

Refugees and internally displaced persons' access to documentation.
Accès des réfugiés et des personnes déplacées aux pièces justificatives.

The Assembly secretariat must provide free access to documentation by Assembly members.
Le secrétariat de l'Assemblée doit permettre aux membres de l'Assemblée d'accéder librement à la documentation.

As such, this proposal recommends a phased implementation of the public access to documentation policy.
Cette proposition envisage une mise en œuvre par étapes de la nouvelle politique d'accès du public aux documents.