Action Plans" is developed by the Ministry of Environment, Ecology, and Forestry
Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des Forêts avec tous ses partenaires dans le secteur de la biodiversité,
Given the preponderance of combined sewers in older built infrastructure, the minimum standard for performance of these systems is not set at zero discharge by the Ministry of Environment.
Étant donné la prépondérance des égouts mixtes dans les vieilles infrastructures construites, le ministère de l'Environnement n'a pas fixé la norme minimale de rendement de ces systèmes à une interdiction totale de déversement dans les égouts.
law enacted by the National Assembly, and enforced by the Ministry of Environment, is a most urgent priority.
conformément à une loi promulguée par l'Assemblée nationale et dont le Ministère de l'environnement veille à assurer l'application, constitue une priorité absolue.
In the light of the information provided by the Ministry of Environment that air pollution exceeds the permitted standards in some cities,
À la lumière des informations fournies par le Ministère de l'environnement selon lesquelles la pollution atmosphérique dépasse les normes autorisées dans certaines villes,
Germany seeks compensation in the amount of USD 184,787 for expenses incurred by the Ministry of Environmentof Lower Saxony and five other German public entities
L'Allemagne demande une indemnité de USD 184 787 au titre de dépenses engagées par le Ministère de l'environnementde la Basse-Saxe et par cinq autres organismes publics allemands,
In SEE, the first subregional SCP workshop was organized by the Ministry of Environment, Physical Planning
En Europe du SudEst, le premier atelier sousrégional consacré à la consommation et à la production durables a été organisé par le Ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire
It is important to note that the draft plan developed through this process was not accepted by the Ministry of Environment and Forests but was rather labeled a‘technical report' in the process of preparing a new national document.
Il est important de savoir que le projet de plan élaboré dans le cadre de ce processus n'a pas été accepté par le Ministère de l'environnement et des forêts, mais il a été intitulé‘rapport technique' dans le processus d'élaboration d'un nouveau document national.
UNESCO will be playing a key role in a regional conference on forests, to be held in Kinshasa, being organized by the Ministry of Environment, Nature Conservation
la culture(UNESCO): l'UNESCO jouera un rôle de premier plan lors d'une conférence régionale sur les forêts organisée à Kinshasa par le Ministère de l'environnement, de la conservation de la nature
sustainable management of water catchment areas was developed by the Ministry of Environment and Mineral Resources to implement constitutional provisions on the rights to water and realize the Vision 2030 development goals.
la gestion durables des zones de captage des eaux, a été élaboré par le Ministère de l'environnement et des ressources minérales dans le but d'appliquer les dispositions constitutionnelles relatives aux droits à l'eau et de réaliser les objectifs de développement du programme <<Vision 2030.
will be playing a key role in a regional conference on forests in Kinshasa being organized by the Ministry of Environment, Nature Conservation
jouera un rôle majeur lors d'une Conférence régionale sur les forêts à Kinshasa, organisée par le Ministère de l'environnement, de la conservation de la nature
which is supported by the Ministry of Environmentof the Republic of Korea,of green and economy"(2012) and"Biodiversity for sustainable development" 2013.">
qui est soutenu par le Ministère de l'environnementde la République de Corée,
it is also managed by the Ministry of Environment, the Ministry of Tourism,
il est également géré par le ministère de l'Environnement, le ministère du Tourisme,
often with the decision being taken by the ministry of environment or the competent authority.
la décision étant souvent prise par le ministère de l'environnement ou l'autorité compétente.
was dissolved by the Ministry of Environmentof Ecuador.
a été dissoute par le ministère de l'Environnementde l'Équateur.
The communicant alleges that the above has been the standard line of interpretation by the Ministry of Environment and the courts, and that this constitutes non-compliance with the requirement in article 9, paragraph 4, for adequate, timely and effective remedies.
Selon l'auteur de la communication, c'est là l'interprétation à laquelle s'en tiennent habituellement le Ministère de l'environnement et les tribunaux et cette interprétation n'est pas conforme avec le paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention selon lequel des recours suffisants, effectifs et rapides doivent être offerts.
those comments had not been taken into account by the Ministry of Environment and no explanation had been provided regarding their rejection.
avait formulé des observations concernant plus de 25 projets, que le Ministère de l'environnement n'avait pas prises en compte sans préciser les raisons de ce rejet.
fauna were in force, including a special by-law issued by the Ministry of Environment for the implementation of the Convention on International Trade in Endangered Species.
y compris un arrêté spécial du Ministère de l'environnement visant à donner effet aux dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
with licences issued by the Ministry of Environment and Natural Resources.
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