CLAWBACK in French translation

• récupération
• en matière de récupération
• restrictives
• recouvrement

Examples of using Clawback in English and their translations into French

Listed issuers would then be required to adopt a clawback policy no later than 60 days following the date on which the exchanges' rules become effective.
Les émetteurs inscrits en bourse seraient ensuite tenus d'adopter une politique en matière de récupération au plus tard 60 jours après la date de prise d'effet des règles des bourses.

The clawback can be applied to all
La récupération peut s'appliquer à la totalité

It is unclear whether recovery pursuant to a clawback policy that conforms to the SEC's proposal is enforceable in Canada
Il reste à déterminer si un recouvrement aux termes d'une politique en matière de récupération qui est conforme à la proposition de la SEC est opposable au Canada

Last year our office also gratefully acknowledged the government's acceptance of a Federal Court decision that put an end to the clawback of disability benefits for veterans.
L'an dernier, notre Bureau a également tenu à souligner l'acceptation par le gouvernement d'une décision de la Cour fédérale qui mettait fin au recouvrement des prestations d'invalidité destinées aux anciens combattants.

territorial counterparts about ending the clawback of the NCBS to ensure that the full amount of federal benefits reaches deserving individuals.
de mettre un terme à la récupération de la SPNE et de faire en sorte que le montant intégral des prestations fédérales soit versé aux personnes qui en ont besoin.

The clawback policy would apply to current and former"executive officers" of
La politique en matière de récupération s'appliquerait aux« hauts dirigeants»( executive officers)

Plan On May 7, 2014, the Compensation Committee approved amendments to the Restricted Stock Unit Plan to modify the governance and clawback provisions and to refer to the EC.
le comité de la rémunération a approuvé les modifications apportées au plan d'unités d'actions incessibles pour modifier les dispositions sur la gouvernance et la récupération et traiter du poste de président-directeur du conseil.

We note that issuers that have adopted their own compensation clawback arrangements often take into account tax implications to the affected executive officer,
Il y a lieu de préciser que les émetteurs qui ont adopté leurs propres ententes en matière de récupération de la rémunération tiennent souvent compte des incidences fiscales pour le haut dirigeant concerné

Item 601(b) of Regulation S-K would be amended to require that a listed issuer file its clawback policy as an exhibit to its annual report on Form 10-K.
L' Item 601(b) du Regulation S‑K serait modifié afin d'exiger qu'un émetteur inscrit en bourse dépose sa politique en matière de récupération en annexe de son rapport annuel sur formulaire 10‑K;

The SEC's proposal is likely to accelerate clawback arrangement adoption rates in Canada and increase the number of arrangements triggered by a financial restatement even in the absence of misconduct.
La proposition de la SEC accélérera probablement le rythme d'adoption d'arrangements de récupération au Canada, et augmentera sans doute le nombre d'arrangements ayant pour critère de déclenchement le redressement des états financiers, même en l'absence d'inconduite.

Families in the $25,000 to $30,000 income category will be subject to a higher benefit clawback rate, which could have a negative effect on the incentive to work.
Les familles ayant un revenu entre 25 000$ et 30 000$ seront soumises à un taux de récupération de la prestation plus élevé qu'auparavant, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur l'incitation au travail.

The division's underlying net income Group share was up +18.3% yearon-year(after the restatement of effects related to the activation of the Switch mechanism in Q2-2015 and the clawback in Q3-2015) at €1,770 million.
Le résultat net part du Groupe sous-jacent du pôle est en hausse de+ 18,3% par rapport à 2015(après retraitement des effets liés à l'activation du Switch au T2-15 et au retour à meilleure fortune au T3-15) pour atteindre 1 770 millions d'euros.

subject to a clawback of contributions made in the 12 months immediately prior to a bankruptcy.
sous réserve du recouvrement des cotisations versées dans les 12 mois précédant immédiatement la faillite.

fixed compensation, clawback procedure and minimum shareholding requirements.
procédure de récupération et exigences minimales d'actionnariat.

adjustment would have been required had a clawback policy been in place.
aurait fallu récupérer la rémunération ou la rajuster si une politique de récupération avait été en place.

fixed compensation, clawback procedure and minimum shareholding requirements.
procédure de récupération et exigences minimales d'actionnariat.

Capital Markets, the clawback policy also provides for a clawback for non-compliance of applicable internal policies and procedures.
la politique de récupération prévoit aussi une récupération en cas de défaut de suivre les politiques et procédures internes applicables.

would oppose any clawback.
il s'opposera à toute récupération.

not amounts are collected under the issuer's written clawback policy does not alter or affect the interpretation of SOX Section 304
le recouvrement ou non de sommes aux termes de la politique en matière de récupération écrite de l'émetteur n'a aucune incidence sur l'interprétation de l'article 304 de la SOX

The SEC has proposed that the stock exchanges file proposed listing rules to implement the clawback rule no later than 90 days after publication of the final version of Rule 10D-1,
La SEC a proposé que les bourses déposent des projets de règles d'inscription aux fins de la mise en œuvre de la règle en matière de récupération au plus tard 90 jours après la publication de la version définitive de la Rule 10D‑1