Examples of using Restrictives in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'enveloppe en matière de qualification de l'équipement définie par les conditions les plus restrictives dans les différents états d'exploitation ou des conditions d'accident.
Pour la délégation autrichienne, ces conditions risquent d'être trop restrictives pour permettre des travaux sérieux sur le sujet.
remplace une grande partie du droit et des procédures administratives restrictives qui étaient basés sur la législation antérieure.
Les listes de populations et de thèmes dans le document de l'évaluation pourraient être restrictives- il serait bon de laisser la porte ouverte à des surprises.
Toutefois, si les conditions sont plus restrictives, elles doivent reposer sur une analyse scientifique du risque, conduite selon les normes de l'OIE.
Ne soient pas plus restrictives que les mesures appliquées aux mêmes organismes nuisibles s'ils sont présents sur le territoire de la partie contractante importatrice; et.
Certaines personnes estiment que des lois restrictives sur les armes pourraient empêcher de futures fusillades de masse.
Ces politiques budgétaires restrictives échouèrent car elles minèrent la confiance du public dans les banques
En outre, le Centre d'exécution des peines restrictives de liberté de l'armée à Ciechanów a été fermé, son existence ne se justifiant plus.
La législation du travail contient des dispositions restrictives en matière d'emploi dans certaines professions de personnes ayant atteint un certain âge.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de politiques restrictives par des pays pauvres disposant d'une main-d'œuvre abondante provoque une distorsion des prix relatifs en faveur des activités à forte intensité de capital.
Des mesures coercitives ou restrictives de liberté sont appliquées pour des raisons pédagogiques aux patients,
Les lois et politiques répressives et restrictives quant à l'âge empêchent des jeunes d'accéder à un large éventail de services de santé liés au VIH.
L'article 48 stipule:"Tout agent de l'autorité exécutant des mesures restrictives de la liberté devra faire la preuve de sa qualité si les intéressés l'exigent.
Le quatorzième amendement constitutionnel a abrogé les clauses restrictives qui limitaient d'une manière ou d'une autre cet article.
Toutes les mesures restrictives qui entravent les libertés des journalistes, des directeurs de publication
Certains emprunts hypothécaires renferment des clauses restrictives qui étaient respectées au 31 mars 2014.
L'article 7 prévoit des conditions restrictives pour l'expulsion d'un refugié admis régulièrement sur le territoire du Niger.
Les lois nationales peuvent prévoir des licences obligatoires sujettes à des conditions moins restrictives, en conformité avec l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC.
Il n'est pas acceptable que des mesures restrictives allant au-delà des garanties de l'AIEA soient utilisées pour empêcher certains pays d'utiliser l'énergie nucléaire à des applications civiles.